Route de Vesines, Feillens

Numéros de la voie50

6 15 20 21 30 35 46 55 56 75 76 77 80 85 86 95 100 108 115 116 146 155 160 176 185 190 205 207 215 217 221 225 234 250 255 270 280 290 300 310 380 435 439 441 443 445 500 530 560 580

Zone d'urbanisme: UB
Bâtiment: 3,8 m

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude: 174,7 m
Pente du terrain: 1,5 %; vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc: 3 675 kWh/an
Ensoleillement reçu: 1 554 kWh/m²

Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

Zone à constructibilité limitée du PPRi

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2013	Permis de construire00115913D0006	Rte de Vesines	AN 350, AN 2	1 logement, 20 m²	430 m²	autorisé	particulier
07/10/2013	Permis de construire00115913D0008	Rte de Vesines	AN 350, AN 2	1 logement, 23 m²	166 m²	commencé	particulier
07/10/2013	Permis de construire00115913D0009	Rte de Vesines	AN 350, AN 2	2 logements, 27 m²	1 796 m²	commencé	particulier
07/10/2013	Permis de construire00115913D0010	Rte de Vesines	AN 350, AN 2	2 logements, 122 m²	653 m²	terminé	particulier
15/01/2013	Permis de construire00115912D0025	Rte de Vesines	AN 557, AN 558	1 logement, 110 m²	1 127 m²	terminé	particulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Date	Adresse	Bien	Surface	Prix	Au m²
31/10/2025	155 Rte de Vesines	Maison	120 m²	317 200 €	2 643 €
18/10/2023	6 Rte de Vesines	Appartement	49 m²	100 000 €	2 041 €
12/09/2022	15 Rte de Vesines	Dépendance, Maison	96 m²	23 000 €	240 €
04/02/2022	108 Rte de Vesines	Maison	208 m²	200 000 €	—
10/12/2021	46 Rte de Vesines	Maison	152 m²	226 200 €	1 488 €
16/08/2021	Rte de Vesines	Maison	102 m²	196 600 €	1 927 €

Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

Logement	Surface	Construit	Énergie	Climat
maison, 443 Route de Vesines 01570 Feillens	101,2 m²	2002	D	D
maison, 155 Route de Vesines 01570 Feillens	135,8 m²	1992	D	D
maison, 146 Route de Vesines 01570 Feillens	91,4 m²	—	D	D
maison, Route de Vesines 01570 Feillens	104,4 m²	1989	C	C
maison, 46 Route de Vesines 01570 Feillens	98 m²	1947	D	D

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5

Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001

Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

Collège Saint-Charlesprivé
Ecole primaire publiquepublic

Voies voisines2

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.