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Aucadastre

Route du Degottet, Feillens

Numéros de la voie46
Zone d'urbanisme
N

Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
174,6 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 675 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 554 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone inconstructible du PPRi

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/07/2021Permis de construire00115921D0011883 Route du DegottetAO 571 logement, 66 m²1 790 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/12/20251059 Rte du DegottetDépendance, Maison117 m²188 000 €1 607 €
26/05/2025216 Rte du DegottetMaison100 m²210 000 €2 100 €
24/04/2025170 Rte du DegottetMaison90 m²129 200 €1 436 €
14/04/2025300 Rte du DegottetMaison, Dépendance89 m²204 250 €2 295 €
13/05/2024883 Rte du DegottetMaison97 m²125 000 €1 289 €
06/11/2023218 Rte du DegottetMaison100 m²235 000 €2 350 €
16/12/2022967 Rte du DegottetMaison120 m²255 300 €2 128 €
02/09/2022920 Rte du DegottetMaison110 m²115 125 €1 047 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/07/2022218 Rte du DegottetMaison100 m²230 000 €2 300 €
08/04/2022991 Rte du DegottetMaison80 m²160 000 €2 000 €
29/12/202156 Rte du DegottetAppartement, Dépendance125 m²138 000 €
24/09/2021883 Rte du DegottetMaison97 m²2 500 €26 €
06/08/202170 Rte du DegottetMaison, Dépendance330 m²310 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 222 Route du Degottet 01570 Feillens54 m²EC
appartement, 222 Route du Degottet 01570 Feillens90,8 m²EC
appartement, 222 Route du Degottet 01570 Feillens55,8 m²EC
maison, 70 Route du Degottet 01570 Feillens165,5 m²DD
maison, 70 Route du Degottet 01570 Feillens45,9 m²DB
maison, 1059 Route du Degottet 01570 Feillens116,3 m²1949CA
maison, 222 Route du Degottet 01570 Feillens200,7 m²EB
maison, 222 Route du Degottet 01570 Feillens200,7 m²EB
maison, 330 Route du Degottet 01570 Feillens218,2 m²DD
maison, 300 Route du Degottet 01570 Feillens91 m²1968EE
maison, 825 Route du Degottet 01570 Feillens220,5 m²CC
maison, 270 Route du Degottet 01570 Feillens52,6 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publiquepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.