Permis de construire de Ferrières-lès-Scey

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Ferrières-lès-Scey entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2024	Permis de construire07023224C0002	17 Route de Port-sur-Saone	B 2, ZB 114, B 1145	123 m²	—	commencé	GAEC DU SOLEIL
14/05/2024	Permis de construire07023224C0001	17 Rte de Port-sur-Saone	B 24, B 1145, B 20	94 m²	56 817 m²	autorisé	GAEC DU SOLEIL
12/02/2024	Permis de démolir07023223C0002	23 Route de Port-sur-Saone	OB 24	—	—	autorisé	GAEC DU SOLEIL

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2023	Permis de construire07023223C0002	Rte de Scey-sur-Saone	ZD 125, ZD 124	1 logement, 171 m²	2 210 m²	autorisé	particulier
14/07/2023	Permis de démolir07023223C0001	1 Imp du Chateau	OB 152	—	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2022	Permis de construire07023221C0004	16 Rte de Scey-sur-Saone	ZD 133	1 logement, 128 m²	1 500 m²	autorisé	PERSPECTIVA
13/03/2022	Permis de construire07023221C0003	23 Rte de Port-sur-Saone	ZB 18, ZB 1156, ZB 1148	889 m²	55 337 m²	terminé	GAEC DU SOLEIL
02/01/2022	Déclaration préalable07023221C0002	23 Rte de Port sur Saone	B 1148, B 1147, B 21	1 logement, 133 m²	52 856 m²	autorisé	GAEC DU SOLEIL

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2021	Permis de construire07023221C0002	28 Rte de Port-sur-Saone	ZB 119	1 logement, 133 m²	983 m²	terminé	particulier
05/03/2021	Permis de construire07023221C0001	27 Route de Port-sur-Saone	ZB 120	1 logement, 147 m²	978 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2019	Permis de construire07023219C0002	14 Route de Port-sur-Saone	B 1076	1 logement, 32 m²	621 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2018	Permis de construire07023218C0002	23 Rte de Port-sur-Saone	ZB 95, ZB 1106, ZB 107	480 m²	54 602 m²	commencé	GAEC DU SOLEIL

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire07023217C0002	Rte de Scey Saone	ZD 132	1 logement, 114 m²	1 500 m²	terminé	particulier
15/09/2017	Permis de construire07023217C0001	24 Rue de la Prairie	B 1153, B 1155, ZB 81	317 m²	18 960 m²	terminé	GAEC DES RUOTTES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2016	Permis de construire07023216C0001	Rte de Scey sur Saone	ZD 133	2 logements, 143 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2015	Permis de construire07023215C0001	21 Rte de Port sur Saone	ZB 1107, ZB 1106, ZB 95	1 134 m²	54 602 m²	autorisé	GAEC DU SOLEIL

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2014	Permis de construire07023214C0001	Rue de la Prairie	B 1087, B 1086, B 1085	300 m²	110 000 m²	commencé	GAEC RECONNU FIGARD
21/02/2014	Permis de construire07023213C0003	Rue de la Prairie	ZD 49, ZD 55, ZD 50	517 m²	11 000 m²	terminé	GAEC RECONNU FIGARD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ferrières-lès-Scey, rue par rue