Permis de construire de Fesches-le-Châtel

56 autorisations d'urbanisme délivrées de Fesches-le-Châtel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 38
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 78; sur les cinq dernières années

Les autorisations56

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2026	Permis de construire0252372600003	Rue Neuve	0B 515	1 logement, 124 m²	804 m²	autorisé	MJ2S INVEST
20/06/2026	Permis de construire0252372600002	2 Rue de Verdun	AD 1230	8 logements	691 m²	autorisé	LE POINT DE DEPART
20/06/2026	Permis de construire0252372600002	2 Rue de Verdun	AD 1230	—	691 m²	autorisé	LE POINT DE DEPART
14/01/2026	Permis de construire0252372500009	20 Rue du Canal	AB 234, AB 899	1 logement	59 m²	annulé	particulier

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Déclaration préalable0252372500052	29 Rue Octave Japy	AD 170	1 logement, 50 m²	445 m²	autorisé	particulier
03/12/2025	Permis de construire0252372500008	Lotissement Champs Charmes	B 502	1 logement, 184 m²	751 m²	commencé	particulier
03/10/2025	Permis de construire0252372500001	Site Compostiere des Lande	B 488	7 227 m²	54 315 m²	autorisé	ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
22/08/2025	Permis de construire0252372500003	Rue de Dampierre	AD 1170, AD 1201, AD 1217	163 m²	2 555 m²	commencé	EPIONE
25/07/2025	Permis de construire0252372500006	Voie Nouvelle	B 498	1 logement, 183 m²	982 m²	commencé	MJ2S INVEST
04/02/2025	Déclaration préalable0252372500003	7 Rue du 8 Mai	AD 1199	1 logement	650 m²	autorisé	particulier
18/01/2025	Déclaration préalable0252372500001	2 Rue de Verdun	AD 1230	2 logements	691 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire02523724A0004	2 Impasse Bliss	C 164	442 m²	10 791 m²	autorisé	ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
04/06/2024	Déclaration préalable02523724A0016	58 Rue de Verdun	AC 486	—	979 m²	autorisé	particulier
05/04/2024	Permis de construire02523724A0002	Rue du 8 Mai	AD 853, AD 950P	20 logements, 1 889 m²	11 245 m²	terminé	VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
23/02/2024	Permis de construire02523724A0001	Rue des Oiches	AB 934	1 logement, 126 m²	604 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Permis de construire02523723A0003	2 A Rue de la Gare	AD 1231	1 logement, 101 m²	513 m²	autorisé	particulier
13/06/2023	Permis de construire02523723A0002	Site Compostiere des Lande	B 448	2 751 m²	54 315 m²	annulé	ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
24/04/2023	Permis de construire02523723A0001	Les Fosses	AB 868	12 m²	254 m²	autorisé	COMMUNE DE FESCHES-LE-CHATEL

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2022	Permis de construire02523722A0007	Site Compostiere des Lande	0B 444	40 logements, 1 448 m²	54 315 m²	autorisé	ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
23/09/2022	Permis de construire02523722A0005	5 Rue de Dampierre	AD 1170, AD 1201, AD 1217	386 m²	2 555 m²	annulé	EPIONE
08/09/2022	Permis de construire02523722A0006	Rue du 8 Mai - Parc d'Acti	AB 113, AB 114, AB 119	2 165 m²	38 034 m²	terminé	CRISTEL
08/08/2022	Permis de construire02523722A0004	2 Rue de la Voivre	C 167	423 m²	7 503 m²	terminé	JRI
05/05/2022	Permis d'aménager02523722A0001	Champs Tueffer	B 270, B 416, B 70	—	30 949 m²	autorisé	SCI LES BRIEROTTES
04/05/2022	Permis de construire02523722A0002	5000 Site de la Compostiere des	B 448	232 m²	54 315 m²	annulé	ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de construire02523721M0007	Impasse des Bliss	C 182	410 m²	1 151 m²	autorisé	FABRELISA
01/09/2021	Permis de construire02523721M0008	Rue Louis Dormoy	AB 391	2 logements, 322 m²	1 557 m²	commencé	particulier
30/08/2021	Permis de construire02523721M0006	Rue des Oiches	AB 256	1 logement, 113 m²	604 m²	annulé	particulier
24/02/2021	Permis de construire02523721M0002	4 Rue de la Fraternite	AC 553, AC 555	1 logement	1 421 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2020	Permis de construire02523720M0004	Rue de l'Egalite	B 136, B 431	8 logements, 638 m²	1 920 m²	autorisé	NEOLIA
06/05/2020	Permis de construire02523720M0002	Rue du Puits	AD 242P, AD 381, B 473P	1 logement, 130 m²	648 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Permis de construire02523719M0003	Champs des Oiches	AB 256	1 logement, 119 m²	1 585 m²	terminé	particulier
25/11/2019	Permis de construire02523719M0002	12 Bi Rue de Mezire	AC 262, AC 265, AC 269	1 logement, 143 m²	1 585 m²	commencé	particulier
08/07/2019	Permis de construire02523719M0001	Pl du Marche	AD 1170, AD 1217, AD 833	38 m²	2 050 m²	autorisé	BRISCHOUX

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2018	Permis de construire02523718M0007	15 B Rue du Dix Huit Novembre	AB 865	2 logements, 185 m²	2 190 m²	autorisé	particulier
17/09/2018	Permis de construire02523718M0006	Les Bords de l'Allan	AB 890	2 logements, 248 m²	958 m²	commencé	particulier
09/02/2018	Permis de construire02523718M0002	Rue du Canal	AB 763	1 logement, 76 m²	460 m²	commencé	particulier
30/01/2018	Permis de construire02523718M0001	Les Chenevieres Dessous	AB 756, AB 763, AB 768	1 logement, 121 m²	721 m²	terminé	particulier
09/01/2018	Permis de construire02523717M0005	15 B Rue du Dix Huit Novembre	AB 865	4 logements, 372 m²	2 190 m²	annulé	particulier
05/01/2018	Permis de construire02523717M0007	—	AB 892	1 logement, 220 m²	—	commencé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire02523717M0006	Les Chenevieres Dessous	AB 763, AB 888, AB 891	1 logement, 116 m²	5 154 m²	terminé	particulier
13/10/2017	Permis de construire02523717M0002	Combe du Milieu	A 53	160 m²	1 892 m²	annulé	particulier
25/09/2017	Permis de construire02523717M0003	6 Rue Roger Salengro	AB 816	1 logement, 149 m²	383 m²	commencé	particulier
03/04/2017	Permis de construire02523716M0008	1 B Imp des Ecoles	AD 20	1 logement, 247 m²	4 500 m²	commencé	particulier
03/04/2017	Permis de construire02523716M0008	1 B Imp des Ecoles	AD 20	247 m²	4 500 m²	commencé	particulier
06/03/2017	Permis de construire02523716M0006	23 Route de Méziré	AC 24	1 logement, 99 m²	714 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de construire02523716M0004	Champs de L Oeil	AB 581	9 logements, 771 m²	1 522 m²	terminé	MELIS SARL
04/04/2016	Permis d'aménager02523716M0001	Les Chenevieres Dessous	AB 232, AB 234, AB 235	—	5 482 m²	terminé	particulier
15/02/2016	Permis de construire02523715M0003	3 Imp Bliss	C 185	630 m²	2 207 m²	terminé	SOCIETE CIVILE IMMOBILERE CIFTCI

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2015	Permis de construire02523715M0002	Rue Louis Dormoy	AB 581, AB 777	11 logements, 868 m²	1 728 m²	annulé	MELIS SARL
15/01/2015	Permis de construire02523714M0008	11 Rue Neuve	AD 1213	1 logement, 63 m²	248 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2014	Permis de construire02523714M0005	Rue de la Gare 25490 Fesch	AD 127, AD 128	6 logements, 283 m²	2 343 m²	commencé	AF2E
10/08/2014	Permis de construire02523714M0004	1 Clos des Moitrances	AD 1097	2 logements, 204 m²	682 m²	commencé	particulier
20/05/2014	Permis de construire02523714M0003	60 Rue de Verdun	AC 609, AC 59, AC 626	1 logement, 119 m²	1 015 m²	annulé	particulier
22/03/2014	Permis de construire02523714M0001	3 Imp Pierre Brossolette	AC 584, AC 75	1 logement, 50 m²	1 151 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2013	Permis de construire02523713M0004	Rue des Grands Champs	AD 1081	1 logement, 97 m²	414 m²	terminé	particulier
26/02/2013	Permis de construire02523712M0004	Rue Roger Salengro	AB 101, AB 104, AB 105	1 logement, 72 m²	1 290 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fesches-le-Châtel, rue par rue