Permis de construire de Fesmy-le-Sart

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Fesmy-le-Sart entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2026	Permis de démolir00230826Q0001	22 de l'Abbaye	C 731	—	836 m²	autorisé	particulier
12/03/2026	Déclaration préalable00230826Q0001	2 Notre Dame	C 784	1 logement	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2024	Permis de construire00230823Q0006	05 Rte Rd 1043	C 591, C 593	186 m²	7 238 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2023	Permis de construire00230823Q0002	Rue de L Abbaye	C 767	1 logement, 138 m²	1 199 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2022	Permis de construire00230822Q0002	4 Rue D en Haut	C 771	1 logement, 181 m²	2 583 m²	annulé	particulier
03/01/2022	Permis de construire00230821Q0007	Grande Rue	H 113, H 114, H 115	110 m²	10 773 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2021	Permis de construire00230821Q0005	Rue de la Laiterie	C 801, C 802	1 logement, 276 m²	2 737 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2020	Permis de construire00230820Q0006	4 Rue Robelmetre	A 621, A 23, A 22	192 m²	19 274 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire00230819Q0006	4	D 84, D 85, D 87	228 m²	28 019 m²	autorisé	particulier
22/07/2019	Permis de construire00230819Q0005	5 Rue de la Vallee	H 187, H 186	1 logement, 150 m²	—	annulé	particulier
22/07/2019	Permis de construire00230819Q0005	5 Rue de la Vallee	H 187, H 186	150 m²	—	annulé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire00230818Q0005	6 Rue Robelmetre	A 15, A 18, A 618	54 m²	24 844 m²	terminé	particulier
15/10/2018	Permis de construire00230818Q0004	Rte Departementale N 66	H 83	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier
11/10/2018	Permis de construire00230818Q0003	18 Rue saint Pierre	H 385, H 387	1 logement, 71 m²	3 195 m²	autorisé	particulier
06/09/2018	Permis de construire00230818Q0002	5 Rue Carriere D Etreux D en Hau	B 52, B 51, B 50	—	947 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2017	Permis de construire00230817Q0004	Carriere D Etreux	B 101	1 logement	12 760 m²	terminé	particulier
26/10/2017	Permis de construire00230817Q0005	7 Rue de L Eglise	H 441, H 444	148 m²	1 990 m²	autorisé	particulier
20/06/2017	Permis de construire00230817Q0001	Rue Notre Dame	C 762, C 765, C 762	1 logement, 76 m²	1 281 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2016	Permis de construire00230816Q0005	Rue de L Eglise	H 441, H 444	1 logement, 130 m²	1 990 m²	terminé	particulier
25/05/2016	Déclaration préalable00230816Q0006	—	—	4 m²	—	autorisé	particulier
22/03/2016	Permis de construire00230816Q0004	Rue Notre Dame	C 225	1 logement, 248 m²	1 213 m²	terminé	particulier
12/01/2016	Permis de construire00230815Q0005	Rue de L Eglise	H 443, H 440	1 logement, 106 m²	1 988 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis de construire00230815Q0003	Rue de L Eglise	H 439, H 437	1 logement, 94 m²	1 987 m²	commencé	particulier
03/08/2015	Permis de construire00230815Q0004	16 Rte de saint-Pierre	H 275, H 274	144 m²	10 042 m²	autorisé	particulier
16/06/2015	Permis de construire00230815Q0002	La Rue de L Abbaye	C 138, C 139, C 116	357 m²	165 362 m²	terminé	GAEC DE L'ABBAYE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Permis de construire00230814Q0001	Rue de L Abbaye	C 16, C 768	1 logement, 105 m²	1 193 m²	terminé	particulier
18/07/2014	Permis de construire00230814Q0002	1 Rue Moreau	C 756, C 755, C 58	1 logement	10 480 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2013	Permis de construire00230813Q0002	1 Hamea de la Culbute	A 178	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier
31/05/2013	Permis de construire00230812Q0008	13 Rue D en Haut	C 675, C 665	1 logement, 109 m²	750 m²	commencé	particulier
31/05/2013	Permis de construire00230812Q0009	13 Rue D en Haut	C 676, C 665	1 logement, 109 m²	750 m²	autorisé	particulier
31/05/2013	Permis de construire00230812Q0010	13 Rue D en Haut	C 678, C 665	1 logement, 109 m²	750 m²	autorisé	particulier
16/05/2013	Permis de construire00230812Q0007	11 Rue D en Haut	C 674, C 665	1 logement, 109 m²	870 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fesmy-le-Sart, rue par rue