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Aucadastre

rue de Bâle, Fessenheim

Numéros de la voie44
Zone d'urbanisme
UBcn
Bâtiment
5,7 m
2 étages

Feuille 06 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

250 m
212 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
208,6 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 538 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 496 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBcn du PLU Fessenheim, en vigueur depuis le 15/07/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/12/2019Permis de construire06809119B002826 Route de Bale06 499, 06 498, 06 4951 logement, 113 m²autoriséparticulier
04/07/2017Permis de construire06809117B0004Rue de Bale06 3681 logement, 196 m²autoriséparticulier
08/12/2016Permis de construire06809116B00119 Rue de Bale06 4291 logement, 128 m²757 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 154 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, rue de Bâle 68740 Fessenheim46,7 m²2004CC
appartement, 1 rue de Bâle 68740 Fessenheim49,7 m²1969EB
appartement, 34b rue de Bâle 68740 Fessenheim70,8 m²2002DD
appartement, 34a rue de Bâle 68740 Fessenheim47,6 m²2000DD
maison, 27 rue de Bâle 68740 Fessenheim155,3 m²1956DD
appartement, 34b rue de Bâle 68740 Fessenheim66 m²2002DD
maison, 25 rue de Bâle 68740 Fessenheim113,4 m²CC
appartement, 34a rue de Bâle 68740 Fessenheim56 m²2002CC
maison, 15 rue de Bâle 68740 Fessenheim135 m²2005CC
maison, 9 rue de Bâle 68740 Fessenheim135 m²2017AA
appartement, 34b Rue de Bale 68740 Fessenheim64 m²2003DD
appartement, 34b Rue de Bale 68740 Fessenheim92,5 m²2003DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.