Permis de construire de Feugarolles

50 autorisations d'urbanisme délivrées de Feugarolles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations50

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de construire0470972600001	Allée des Acacias	A 1010, A 1008, A 428	979 m²	3 385 m²	autorisé	AGENCE CONSEIL CONSTRUCTION SERVICE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2025	Permis de construire0470972500005	185 Rue des Fosses	A 491	1 logement, 126 m²	2 006 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2022	Permis de construire04709722V0007	Impasse Terrefort	E 1332	1 logement, 92 m²	1 000 m²	terminé	CRISIMMO
19/07/2022	Permis de construire04709722V0005	1287 Route de Tisteres	G 907	1 logement, 43 m²	1 548 m²	autorisé	particulier
16/02/2022	Permis de construire04709721V0015	5563 Rue Canon	A 514	1 logement, 60 m²	60 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Permis de construire04709721V0013	A la Gare	ZO 108	1 logement, 93 m²	1 049 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2020	Permis d'aménager04709720V0001	Trenquelleon	ZN 13	—	161 890 m²	autorisé	SCI DU CHATEAU DE TRENQUELLEON
03/04/2020	Permis de construire04709720V0002	Le Juge	ZM 198	93 m²	70 626 m²	terminé	particulier
21/02/2020	Permis de construire04709719V0009	Vignes des Arroques	G 899	1 logement, 94 m²	2 051 m²	terminé	particulier
23/01/2020	Permis de construire04709719V0014	La Gare	ZO 118	1 logement, 81 m²	619 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2019	Permis de construire04709719V0010	Bougne	E 1325	1 logement, 140 m²	1 282 m²	commencé	particulier
03/12/2019	Permis de construire04709719V0007	Bougne	E 1323	1 logement, 92 m²	1 492 m²	autorisé	particulier
29/07/2019	Permis de construire04709719V0006	La Gare Lotissement les Fougeres	ZO 120	1 logement, 81 m²	532 m²	terminé	particulier
04/03/2019	Permis de construire04709719V0002	Au Bourg	A 660, A 609	2 logements, 176 m²	—	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de démolir04709718V0002	Au Bourg	A 884	—	—	autorisé	COMMUNE DE FEUGAROLLES
31/08/2018	Permis de démolir04709718V0001	Rue des Fosses	A 490	—	245 m²	autorisé	particulier
07/05/2018	Permis de construire04709718V0002	Debat	ZE 69, ZE 71	163 m²	11 410 m²	autorisé	particulier
20/02/2018	Permis de construire04709717V0006	Vignes des Arroques	G 891	1 logement, 77 m²	2 113 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2017	Permis de construire04709717V0005	Le Paravis	C 735	13 m²	10 698 m²	commencé	particulier
02/08/2017	Permis de construire04709717V0004	Terrefort	E 1269, E 1268, E 917	1 logement, 148 m²	983 m²	terminé	particulier
15/05/2017	Permis de construire04709717V0003	La Gare	ZO 119	1 logement, 97 m²	642 m²	commencé	particulier
05/05/2017	Permis de construire04709717V0002	La Gare	ZO 120	1 logement, 82 m²	532 m²	annulé	particulier

20168 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2016	Permis de construire04709716J0012	Lotissement les Fougeres	ZO 109	1 logement, 133 m²	—	terminé	particulier
26/10/2016	Permis de démolir04709716J0001	Le Paravis	ZA 89	—	—	autorisé	particulier
25/10/2016	Permis de construire04709716J0009	La Groa	F 391	324 m²	153 658 m²	commencé	particulier
12/08/2016	Permis de construire04709716J0007	A la Gare	ZO 98	1 logement, 96 m²	1 597 m²	commencé	particulier
08/05/2016	Permis de construire04709716J0001	Rd12	A 884	232 m²	5 300 m²	commencé	OVH
29/01/2016	Permis de construire04709715J0009	La Plano	OG 234, OG 237, OG 238	18 662 m²	—	autorisé	SCEA DES COTEAUX D ALBRET
22/01/2016	Permis de construire04709715J0008	La Rouy	ZP 49, G 823	10 944 m²	120 000 m²	autorisé	SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON
21/01/2016	Permis de construire04709715J0012	Lotissement les Fougeres Lot N 6	ZO 126	1 logement, 67 m²	425 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Permis de construire04709715J0010	N 5 Lotissement les Fouger	ZO 122	1 logement, 87 m²	—	terminé	particulier
23/12/2015	Permis de construire04709715J0011	A la Gare	ZO 117	1 logement, 91 m²	—	terminé	particulier
30/11/2015	Permis de construire04709715J0007	Au Bourg	A 732	55 m²	—	annulé	CORSSENS
06/03/2015	Permis de construire04709715J0001	Lot les Fougeres	ZO 107	1 logement, 122 m²	1 620 m²	terminé	particulier
04/02/2015	Permis de construire04709714J0019	Le Paravis	OC 735, OC 733	45 m²	13 945 m²	terminé	particulier

201413 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2014	Permis de construire04709714J0016	Juge	ZM 196, ZM 198	110 m²	—	autorisé	particulier
09/12/2014	Permis de construire04709714J0018	Terrefort	E 1315	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier
24/10/2014	Permis de construire04709714J0013	Terrefort	A 928	165 m²	6 710 m²	terminé	COMMUNE DE FEUGAROLLES
29/08/2014	Permis de construire04709714J0010	Bougne	E 1256	1 logement, 155 m²	5 440 m²	commencé	particulier
08/07/2014	Permis de construire04709714J0008	Bois D Aste Nord	ZH 90, ZH 56, ZH 87	1 813 m²	38 299 m²	autorisé	particulier
29/04/2014	Permis de construire04709714J0004	Le Bourg	A 938, A 937, A 926	3 821 m²	13 764 m²	commencé	EHPAD DE FEUGAROLLES
28/04/2014	Permis de construire04709714J0005	Montardon	E 1306, E 1304	1 logement, 54 m²	2 476 m²	autorisé	particulier
14/04/2014	Permis de construire04709714J0006	Marouet	E 987	1 logement, 155 m²	1 634 m²	commencé	particulier
25/03/2014	Permis de construire04709713J0005	Barrail	E 1302, E 1300	330 m²	3 941 m²	commencé	COMMUNE DE FEUGAROLLES
19/03/2014	Permis de construire04709713J0006	Le Paravis	OC 735, OC 733	291 m²	—	terminé	particulier
27/02/2014	Permis de construire04709714J0002	Vignes des Arroques	G 890	1 logement, 91 m²	1 982 m²	terminé	particulier
27/01/2014	Permis de construire04709714J0001	Lot les Fougeres - Lot N 8	ZO 116	1 logement, 81 m²	—	commencé	particulier
20/01/2014	Permis de construire04709713J0007	Juge	ZM 214	2 logements, 50 m²	439 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2013	Permis de construire04709713J0002	Juge	ZM 214	—	439 m²	terminé	PEV
25/06/2013	Permis de construire04709713J0001	A la Gare	ZO 28, ZO 79	1 logement, 110 m²	449 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Feugarolles, rue par rue