Permis de construire de Filain

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Filain entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2025	Permis de construire0702342500007	2 Lieu Dit les Ridets	ZM 22, ZM 27, ZM 43	—	88 400 m²	autorisé	SARL LES 2 CHATEAUX
16/08/2025	Permis de construire0702342500008	2 Lieu Dit les Ridets	ZM 22, ZM 27, ZM 43	—	88 400 m²	autorisé	SARL LES 2 CHATEAUX
11/03/2025	Déclaration préalable07023424C0014	5 Rue des Goichots	AB 5	—	—	autorisé	SCI LA FILAINE
31/01/2025	Permis de construire07023424C0001	9 Bis les Monnins	ZC 22	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2024	Permis d'aménager07023424C0001	Rue les Ridets	ZM 43, ZM 45, ZM 22	—	—	autorisé	SARL LES 2 CHATEAUX

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2023	Déclaration préalable07023423C0012	2 les Ridets	ZM 22, ZM 27, ZM 43	—	88 400 m²	autorisé	particulier
01/07/2023	Déclaration préalable07023423C0010	2 les Ridets	ZM 22, ZM 27, ZM 45	15 m²	88 400 m²	autorisé	particulier
26/05/2023	Déclaration préalable07023423C0008	2 les Ridets	ZM 22, ZM 27, ZM 43	—	88 400 m²	autorisé	particulier
05/05/2023	Déclaration préalable07023423C0007	2 les Ridets	ZM 22, ZM 27, ZM 43	—	88 400 m²	terminé	particulier
21/04/2023	Déclaration préalable07023423C0006	2 les Ridets	ZM 22, ZM 27, ZM 43	105 m²	88 400 m²	autorisé	particulier
10/02/2023	Permis de démolir07023422O0018	1 Rue des Monnins	AB 2	—	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Déclaration préalable07023422C0016	2 Rue de la Fontaine	AB 111	3 m²	—	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE
26/05/2022	Permis de construire07023422C0009	Chem Rural Dit des Combes des A	ZE 12, ZE 14	1 logement, 94 m²	107 881 m²	terminé	particulier
01/04/2022	Permis de construire07023421C0024	2	ZM 45, ZM 43, ZM 22	496 m²	91 063 m²	autorisé	particulier
02/02/2022	Déclaration préalable07023421C0021	2 Rue de la Fontaine	AC 111	1 m²	541 m²	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2021	Permis de démolir07023421C0011	12 Rue du Montgrenu	AB 306	—	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2020	Permis de construire07023420C0005	Les Monnins	ZC 33, ZC 32	635 m²	140 559 m²	autorisé	particulier
17/03/2020	Permis de construire07023419C0017	Combe des Angles	ZE 14, ZE 12	600 m²	16 981 m²	autorisé	GAEC RECONNU BLANDIN

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2019	Permis de construire07023419C0013	24 Rue les Ridets	ZM 45, ZM 27, ZM 43	129 m²	91 063 m²	autorisé	particulier
27/05/2019	Permis de construire07023419C0006	Rue de L Eglise	AB 154, AB 330, AB 332	1 logement, 117 m²	1 640 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2018	Permis de construire07023418C0002	2	ZM 22	105 m²	28 770 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2017	Permis de construire07023417C0012	2 Rue	ZM 22	—	28 770 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2016	Permis de démolir07023416C0013	2 Rue Haute	AB 24	—	—	autorisé	particulier
01/07/2016	Permis de construire07023416C0007	4 Rue des Goichots	AB 37, AB 273	1 logement, 98 m²	1 901 m²	commencé	particulier
13/01/2016	Permis de construire07023415C0019	Rue Haute	ZE 52	1 logement, 89 m²	873 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Déclaration préalable07023414C0013	2 Rue les Ridets	ZM 22	—	28 770 m²	autorisé	particulier
03/10/2014	Permis de démolir07023414C0010	Rue de la Cure	AB 198	—	—	autorisé	COMMUNE DE FILAIN
29/03/2014	Permis de construire07023414C0001	Combes des Andes	ZE 12E	214 m²	—	commencé	GAEC RECONNU BLANDIN

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2013	Permis de construire07023413C0012	2 Rue de la Fontaine	AB 121, AB 112, AB 111	1 logement	5 700 m²	commencé	particulier
11/09/2013	Permis de construire07023413C0006	Rue de Soirey	AB 336	1 logement, 224 m²	1 300 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Filain, rue par rue