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Aucadastre

Route Impériale, Fillière

Numéros de la voie19
Zone d'urbanisme
N
zone naturelle protégée

Feuille A 06Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

200 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
603,7 m
Pente du terrain
19,1 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 824 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 607 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle protégée, du PLU Cuvat, en vigueur depuis le 11/02/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • risque d'exposition au plomb
  • isolement acoustique

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/08/2025Déclaration préalable07428225002222701 Route ImperialeAD 227, AD 1961 939 m²autoriséparticulier
26/07/2022Permis de construire07428222A0009275 Route ImperialeBD 199200 m²3 000 m²autoriséANNECY VET
15/10/2021Permis de construire07428221A0060275 Route ImperialeBD 199200 m²3 000 m²autoriséANNECY VET
17/05/2021Permis de construire07428221A0020Route ImperialeAD 1932 337 m²terminéparticulier
18/06/2020Permis de construire07428220A0027275 Route ImperialeBD 1991 086 m²3 000 m²autoriséSCI BELLEVUE
13/01/2020Permis de construire07428219A0071275 Route ImperialeBD 19958 m²3 000 m²autoriséANNECY VET
24/09/2018Permis de construire07428218A0062273 Route ImperialeBD 21, BD 22, BD 20061 m²4 738 m²terminéDECODIS
27/02/2018Permis de construire07428218A0007275 Route ImperialeBD 19918 m²3 000 m²autoriséparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/07/2017Permis de construire07428216A00392803 Route ImperialeAD 1935 logements, 10 m²2 337 m²annuléIRIA

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 529 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/20252701 Rte ImperialeDépendance, Appartement, Maison147 m²370 000 €
24/09/20212803 Rte ImperialeDépendance, Appartement60 m²136 200 €2 270 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route Impériale 74370 Fillière51 m²EB
appartement, 2808 Route Impériale 74370 Fillière79,3 m²DB
appartement, 2808 Route Impériale 74370 Fillière24,7 m²DB
appartement, 2808 Route Impériale 74370 Fillière92,7 m²CB
maison, Route Impériale 74370 Fillière64,5 m²1963GG
appartement, 2808 Route Impériale 74370 Fillière56 m²DB
appartement, 2806 Route Impériale 74370 Fillière79,2 m²CB
appartement, 2806 Route Impériale 74370 Fillière45,6 m²DB
appartement, 2941 Route Impériale 74370 Fillière68,7 m²DD
appartement, 2941 Route Impériale 74570 Fillière120 m²DD
appartement, 2941 Route Impériale 74370 Fillière68,7 m²DD
appartement, 2803 Route Impériale 74570 Fillière59,9 m²2023DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/1987

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.