Permis de construire de Flagey

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Flagey entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire02524124N0002	11 Rue de la Charriere	BC 2, BC 3, BC 174	798 m²	91 830 m²	autorisé	SCI DES VERGERS
19/02/2024	Permis de construire02524124N0001	100 Rte de Bolandoz	ZD 174, ZD 175, ZD 176	473 m²	23 274 m²	autorisé	SCI FAVEY

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2022	Permis de construire02524122N0004	12 Rue de Bonneille	BC 255	52 m²	883 m²	terminé	particulier
01/11/2022	Permis de construire02524122N0003	100 Rte de Bolandoz	ZD 174, ZD 175, ZD 176	318 m²	23 274 m²	annulé	SCI FAVEY
27/04/2022	Permis de construire02524122N0001	14 Grande Rue	BC 114, BC 78, BC 77	1 logement, 98 m²	3 374 m²	terminé	particulier
27/04/2022	Permis de construire02524122N0002	29 Grande Rue	B 597, B 595, B 258	2 logements	10 365 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2021	Déclaration préalable02524121N0001	100 Rte de Bolandoz	ZD 175	19 m²	17 650 m²	autorisé	AGRODOUBS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2020	Permis de construire02524120N0002	Favey	ZD 97, ZD 156, ZD 157	2 917 m²	63 934 m²	autorisé	SCI JMG

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2018	Permis de construire02524118N0004	Les Marsol	ZC 100	120 m²	—	terminé	GAEC LES MARSOL
30/03/2018	Permis de construire02524118N0002	7 Rue de Bonneille	BC 23, BC 22	1 logement, 139 m²	1 838 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Permis de construire02524117N0005	Les Grands Perchis	ZC 14	1 304 m²	42 348 m²	terminé	particulier
28/04/2017	Permis de construire02524117N0003	Les Marsols	ZC 100	293 m²	8 783 m²	commencé	GAEC LES MARSOL
25/04/2017	Permis de construire02524117N0002	25 Grande Rue	ZC 30	55 m²	15 635 m²	terminé	PEPINIERES DUCHESNE
21/02/2017	Permis de construire02524116N0004	Chemin de la Fon de Bonnei	B 593	1 logement, 163 m²	1 010 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire02524116N0003	100 Route de Bolandoz	ZD 162	805 m²	15 310 m²	terminé	SCI JMG
26/10/2016	Permis de construire02524116N0002	100 Rte de Bolandoz	ZD 164	1 935 m²	—	commencé	SCI DUA
18/05/2016	Permis de construire02524116N0001	Chemin de la Fin de Bonnei	B 594	1 logement, 104 m²	923 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2015	Permis de construire02524114N0002	Chem Rural de la Voie D Ercon	ZC 2, ZC 80, ZC 81	116 m²	61 135 m²	terminé	SCI DES VERGERS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Flagey, rue par rue