Permis de construire de Fléac-sur-Seugne

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Fléac-sur-Seugne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de construire0171592600001	0 Chez Nolin	C 253	1 logement, 126 m²	1 275 m²	autorisé	particulier
05/05/2026	Déclaration préalable0171592600004	4 Route d'Avy	ZA 198	1 logement, 19 m²	1 977 m²	autorisé	particulier
15/01/2026	Permis d'aménager0171592500001	Rue du Vieux Pont	ZC 137, ZC 138, ZC 139	—	7 150 m²	autorisé	COMMUNE DE FLEAC SUR SEUGNE
08/01/2026	Déclaration préalable0171592500010	Les Buissons	ZD 74	1 m²	17 620 m²	autorisé	ATC FRANCE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2024	Permis de construire01715924H0001	La Brandasse	ZC 22, ZC 140, ZC 141	1 logement, 149 m²	12 515 m²	autorisé	particulier
05/01/2024	Permis de construire01715923H0003	4 Rue de Chez Mesnard	ZD 258	1 logement, 136 m²	—	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2023	Permis de construire01715923H0004	Rue des Forges	AA 67	1 logement	932 m²	commencé	particulier
17/07/2023	Permis de démolir01715923H0001	1 Rue des Jardins	ZB 138	—	—	autorisé	particulier
07/02/2023	Permis de construire01715922H0005	La Lande	ZA 184	1 logement, 248 m²	—	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2022	Permis de construire01715922H0004	Route d'Avy	ZA 198	1 logement, 77 m²	1 977 m²	commencé	particulier
16/08/2022	Permis de construire01715922H0002	Le Bourg Nord	AA 57	1 logement, 88 m²	555 m²	commencé	particulier
02/07/2022	Permis de démolir01715922H0001	4 Passage des Ecoliers	AA 115	—	—	autorisé	particulier
26/01/2022	Permis de construire01715921H0004	Le Gagnot	ZD 235	1 logement, 123 m²	2 265 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire01715921H0003	Rue des Jardins - Rue de L	AA 113	1 logement, 79 m²	1 669 m²	commencé	particulier
31/03/2021	Permis de construire01715920H0004	Rue de la Croix	AA 50	1 logement, 96 m²	1 250 m²	terminé	particulier
27/03/2021	Permis d'aménager01715921H0002	Rue de la Croix	AA 50, AA 112, AA 113	—	2 919 m²	autorisé	particulier
28/01/2021	Permis de démolir01715921H0001	6 Impasse du Gagnot	C 431	—	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2020	Permis de construire01715920H0003	Impasse du Chateau	AA 101, AA 102	1 logement, 104 m²	2 545 m²	terminé	particulier
12/12/2020	Permis de construire01715920H0002	Route des Augers	C 517, C 518	1 logement, 57 m²	5 940 m²	commencé	FREDERIC
27/07/2020	Permis de construire01715920H0001	3 Route de Marignac	ZD 208	1 logement, 96 m²	2 240 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2019	Permis de construire01715919H0002	2 Chemin de Pierre Brune	ZD 209	1 logement, 98 m²	2 000 m²	annulé	particulier
03/08/2019	Permis de construire01715919H0001	Route de Chez Moreau	ZD 242, ZD 258	1 logement, 146 m²	5 930 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire01715917H0001	Impasse du Gagnot	ZD 236	1 logement, 98 m²	2 240 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2015	Permis de construire01715915H0002	18 Rue du Vieux Pont	AA 11P	1 logement, 18 m²	—	commencé	COMMUNE DE FLEAC SUR SEUGNE
10/02/2015	Permis de construire01715914H0007	Route des Augers	C 517, C 518	1 logement, 2 m²	5 940 m²	annulé	GAEC FREDERIC

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2014	Permis de construire01715914H0001	8 Route de Marignac	ZD 149	157 m²	60 666 m²	commencé	GAEC FREDERIC

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2013	Permis de construire01715912H0005	La Combe	ZE 224, ZE 228, ZE 230	1 logement, 88 m²	1 144 m²	terminé	particulier
10/01/2013	Permis de construire01715912H0004	16 Rue de la Croix	AA 51, AA 52	1 logement, 186 m²	2 065 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fléac-sur-Seugne, rue par rue