Permis de construire de Fleurville

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Fleurville entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2026	Permis de construire07159126S0001	Les Prés de L_étang	A 376, A 377, A 805	10 logements, 1 082 m²	5 305 m²	autorisé	BLP

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2025	Permis de construire07159125S0001	Rue des Bouvreuils	A 1411	1 logement, 149 m²	1 167 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2024	Permis de construire07159124S0004	168 Rue du Paradis	A 1435	1 logement, 129 m²	2 495 m²	terminé	particulier
04/04/2024	Déclaration préalable07159124S0004	Les Rigolles	ZB 89	8 m²	24 783 m²	autorisé	T D F
22/03/2024	Permis de construire07159124S0001	Rue Baudelaire - les Verne	Z 163, Z 268, Z 327	226 m²	3 259 m²	terminé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2023	Permis de construire07159123S0003	32c Rue de l'Ecarlate	OZ 374, OU 620, OZ 374	49 m²	3 630 m²	terminé	ECLAT DE PIERRE
11/05/2023	Permis de construire07159123S0002	281 Rue du Glamont	A 464, A 466, A 758	4 logements	5 556 m²	annulé	G.T. CEYZERIAT
07/02/2023	Permis de construire07159122S0011	Rue Baudelaire	Z 154	1 086 m²	11 387 m²	terminé	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
07/02/2023	Permis de construire07159122S0012	Les Vernes Millet - Za de	Z 396	219 m²	1 304 m²	commencé	MAISON GERSCHEL
09/01/2023	Permis de construire07159122S0005	Le Chateau de Marigny	Z 371, Z 317, Z 360	—	—	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2022	Permis d'aménager07159122S0001	Rue Buissoninieres - sous	ZB 7, ZB 8, ZB 9	—	152 185 m²	terminé	particulier
27/09/2022	Permis de construire07159122S0006	Rue Volubilis	A 1371	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
31/03/2022	Permis de construire07159122S0001	Rue de l'Écarlate	Z 381	522 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
15/03/2022	Permis de construire07159121S0006	Rue des Vignes	A 1311	1 logement, 71 m²	773 m²	annulé	particulier
11/02/2022	Permis de construire07159121S0007	Rue Buissonnière	ZB 7	1 logement, 122 m²	18 260 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2021	Permis de construire07159120S0005	Les Vernes Millet	Z 396	184 m²	1 703 m²	terminé	particulier
27/05/2021	Permis de construire07159121S0004	Zac de l'Écarlate	Z 377	723 m²	4 000 m²	autorisé	particulier
30/03/2021	Permis de construire07159121S0002	Rue du Paradis	A 1414	1 logement, 149 m²	2 495 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis de construire07159120S0001	Ecarlate	U 618	120 m²	918 m²	commencé	SCI MG IMMO
02/10/2020	Permis d'aménager07159120S0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis d'aménager07159119S0001	Rue de l'Ecarlate	Z 116p	—	16 153 m²	terminé	CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
16/05/2019	Permis de construire07159119S0003	283 Rue St Exupéry	A 409	1 logement	1 227 m²	commencé	particulier
16/05/2019	Permis de construire07159119S0003	283 Rue St Exupéry	A 409	—	1 227 m²	commencé	particulier
04/04/2019	Permis de construire07159119S0001	Rue des Acacias	A 1284	1 logement, 135 m²	1 060 m²	commencé	particulier
26/03/2019	Permis de construire07159119S0002	Rue des Bouvreuils	A 1409	1 logement, 121 m²	1 320 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2018	Permis de construire07159118S0003	Rue des Volubilis	A 1013	1 logement, 127 m²	1 616 m²	commencé	particulier
09/10/2018	Permis de construire07159118S0001	Rue des Acacias	A2 790, A2 1092	427 m²	5 620 m²	terminé	SCI L'INTRANQUILITE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2017	Permis de construire07159117S0004	Rue Rabelais	A 1176, A 1303	123 m²	5 108 m²	terminé	PATE A CHOUX IMMO
23/05/2017	Permis de construire07159117S0003	—	—	199 m²	—	commencé	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
20/04/2017	Permis de construire07159117S0002	Rue de l'Ecarlatte	Z 376	583 m²	2 075 m²	autorisé	EARL GONDARD PIERRE
08/01/2017	Déclaration préalable07159116S0004	13 Rue Rabelais	—	1 logement	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2015	Permis de construire07159115S0001	Rue Baudelaire	A 587, A 1140	1 logement, 76 m²	1 570 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fleurville, rue par rue