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Aucadastre

Rue du Breuil, Fléville-devant-Nancy

Numéros de la voie39
Parcelle la plus proche
AM 187
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
675 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
4,9 m

Identifiant 54197000AM0187Feuille 000 AM 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
226,1 m
Pente du terrain
5,5 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 314 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 384 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi du Grand Nancy, en vigueur depuis le 06/11/2025.

Autorisé9

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition7

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 53Bureau

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions12

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement : Seconde couronne (2)
  • Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible
  • Hauteurs : 7 m hauteur de façade + gabarit n°1
  • Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • Nature en ville : secteur n°5 (CBS 0,5 dont CPT 0,3)
  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines

Informations14

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
  • Annexes sanitaires : eau potable
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Fléville-devant-Nancy
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales
  • Défense extérieure contre l'incendie

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Château de Fléville

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/08/2023Permis de construire054197230002233 Bi Rue du BreuilAM 171 logement, 118 m²990 m²autoriséparticulier
22/10/2021Permis de construire05419721N00054 Rue du BreuilAM 631 logement, 115 m²986 m²commencéparticulier
13/09/2021Permis d'aménager05419721N00024 Rue du BreuilAM 63986 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 142 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 29 Rue du Breuil 54710 Fléville-devant-Nancy121,6 m²1982DB
maison, 9 Rue du Breuil 54710 Fléville-devant-Nancy322,2 m²1984DD
maison, 9ter Rue du Breuil 54710 Fléville-devant-Nancy157,4 m²AA
maison, 9ter Rue du Breuil 54710 Fléville-devant-Nancy157,4 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Jules Renardpublic
  • Ecole primaire Jules Renardpublic

Entreprises domiciliées à 200 m69

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.