Permis de construire de Foameix-Ornel

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Foameix-Ornel entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2024	Permis de construire05519123B0001	Chemin Entre Deux Villes	ZD 30 A	1 logement, 149 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Permis de construire05519122B0003	Rue des Vergauzeaux	ZD 115, ZD 121	1 logement, 119 m²	1 793 m²	terminé	particulier
13/09/2022	Permis de construire05519122B0001	Rue des Vergauzeaux	ZD 115, ZD 121	1 logement, 119 m²	1 793 m²	autorisé	particulier
18/03/2022	Permis de construire05519121B0004	Route D Etain	ZC 53	1 logement, 149 m²	25 400 m²	commencé	particulier
18/03/2022	Permis de construire05519121B0005	Route D Etain	ZC 54	1 logement, 134 m²	15 790 m²	commencé	particulier
14/01/2022	Permis de construire05519121B0003	Rue des Chenevieres	ZD 103	1 logement, 140 m²	1 889 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire05519121B0001	Ferme du Fays	A 2	538 m²	2 780 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2019	Permis de construire05519119B0001	11 Chemi D Entre Deux Villes	ZD 22	1 logement, 138 m²	2 010 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2018	Permis de construire05519118B0001	5 Rue des Chenevieres	ZD 104	1 logement, 117 m²	1 734 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2017	Permis de construire05519116B0004	Rue des Vergauzeaux	ZD 53, ZD 52, ZD 13	1 logement, 69 m²	92 990 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2016	Permis de construire05519116B0003	22 Route D Etain	ZD 67	1 logement, 222 m²	5 638 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2015	Permis de construire05519115B0004	3 Rue des Chenevieres	ZD 105	1 logement, 161 m²	1 379 m²	commencé	particulier
13/11/2015	Permis de construire05519115B0005	Rue du Cimetiere	ZC 87	1 logement, 234 m²	2 900 m²	commencé	particulier
25/09/2015	Permis de construire05519115B0002	1 Rte D Etain	AB 60, AB 59	—	2 640 m²	autorisé	particulier
29/05/2015	Permis de construire05519115B0001	Rue des Vergauzeaux	ZD 83	1 logement, 166 m²	1 343 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2014	Permis de construire05519114B0004	Rte D Etain	AB 57, AB 56, AB 55	1 logement, 153 m²	730 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Foameix-Ornel, rue par rue