9 autorisations d'urbanisme délivrées de Foncegrive entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/08/2025
Permis d'aménager02127525E0001
Chem Rural de Gers
ZB 62
—
—
autorisé
COMMUNE DE FONCEGRIVE
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/01/2024
Permis de construire02127523E0003
Chem de Barme
AA 6
1 logement, 43 m²
7 771 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2022
Permis de construire02127522E0002
Chem de Barme
ZC 81
1 logement, 117 m²
1 600 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2021
Permis de construire02127521E0001
5 Chem de Barme
ZC 74
1 logement, 119 m²
—
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2018
Permis de construire02127518E0002
1 Pl de la Mairie
AB 62
2 logements, 20 m²
744 m²
commencé
COMMUNE DE FONCEGRIVE
09/08/2018
Permis de construire02127518E0003
2 Rue du Chene
AB 98
3 logements
331 m²
autorisé
COMMUNE DE FONCEGRIVE
08/05/2018
Permis de construire02127518E0001
Chem de Barme
ZC 80
1 logement, 114 m²
864 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2015
Permis de construire02127514E0002
Les Herbues
ZE 7, ZE 3
548 m²
305 750 m²
autorisé
SOCIETE D'EXPLOSIFS DU CENTRE EST
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2013
Permis de construire02127513E0001
Village
AB 93, AB 94, AB 127
255 m²
13 859 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.