Permis de construire de Fondremand

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Fondremand entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2024	Permis de construire07023924C0002	Les Roselieres	ZL 58	96 m²	180 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2023	Permis de construire07023923C0001	Rue des Roselieres	ZL 53, ZL 51, D 39	1 logement, 110 m²	7 793 m²	autorisé	particulier
19/01/2023	Permis de démolir07023922C0001	Les Roselieres	D 39	—	720 m²	autorisé	particulier
12/01/2023	Permis de construire07023922C0002	Rue des Fontenis	ZE 57	1 logement, 126 m²	1 100 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis d'aménager07023922C0001	Chemin des Fontenis	ZE 71	—	6 873 m²	terminé	particulier
25/07/2022	Permis de construire07023922C0001	4 Rue de la Cote	ZB 9	1 logement, 49 m²	73 740 m²	commencé	particulier
10/01/2022	Permis de construire07023921C0004	Chemin des Fontenis	ZE 57	1 logement, 134 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis d'aménager07023921C0002	Chemin des Fontenis	ZE 57	—	7 887 m²	terminé	particulier
08/11/2021	Permis de construire07023921C0001	Rue de Rioz	C 47, C 1037	1 logement, 119 m²	1 003 m²	terminé	particulier
08/11/2021	Permis de construire07023921C0003	Chemin des Fontenis/rue de	ZE 65, ZE 61	1 logement, 149 m²	1 000 m²	commencé	particulier
26/08/2021	Permis de construire07023921C0002	Rue du Quart	C 1120, C 1122	1 logement, 147 m²	1 642 m²	autorisé	particulier
31/05/2021	Permis d'aménager07023921C0001	Rue du Quart	C 1120, C 1122	—	1 642 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2020	Permis d'aménager07023920C0001	Rue de Rioz	C 1037, C 47, ZE 37	—	16 994 m²	autorisé	particulier
04/08/2020	Permis de construire07023920C0003	Les Creux	ZE 7	1 logement, 132 m²	51 240 m²	commencé	EARL REVERON
19/03/2020	Permis de construire07023920C0001	Chemin des Fontenis	ZE 56	1 logement, 149 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2019	Permis de construire07023919C0002	Le Carre	ZA 152	1 logement, 131 m²	14 478 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Déclaration préalable07023918C0007	4 Rue du Chateau	C 18	14 m²	560 m²	autorisé	COMMUNE DE FONDREMAND
13/03/2018	Permis de construire07023918C0001	Le Carre	ZA 86, ZA 152, ZA 153	403 m²	21 064 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2017	Permis de construire07023916C0007	Les Creux	ZE 8	130 m²	58 880 m²	autorisé	EARL REVERON
20/02/2017	Permis de construire07023917C0002	Chemin des Fontenis	ZE 55	1 logement, 127 m²	1 300 m²	terminé	particulier
13/02/2017	Permis de construire07023917C0001	Chemin des Fontenis	ZH 100	1 logement, 147 m²	1 136 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2016	Permis de démolir07023916C0001	12 Grande Rue	C 81	—	—	autorisé	particulier
03/09/2016	Permis de construire07023916C0004	Rue de Rousseau	C 1167	1 logement, 163 m²	2 279 m²	commencé	particulier
18/04/2016	Permis de construire07023916C0001	Rue de Rousseau	C 1167	1 logement, 163 m²	1 167 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2015	Permis de construire07023915C0001	Rue de la Cote	ZB 37	160 m²	23 589 m²	autorisé	particulier
02/02/2015	Permis de démolir07023915C0001	1 Chem de Valliere	C 1147	—	—	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2014	Permis de démolir07023914C0002	17 Rue du Quart	C 1103	—	—	autorisé	particulier
02/06/2014	Permis de construire07023914C0002	24 Grande Rue	C 1095	1 logement, 235 m²	1 895 m²	terminé	particulier
18/04/2014	Permis de construire07023914C0001	3 Rue de la Cote	ZB 7A	1 logement, 197 m²	6 000 m²	commencé	particulier
07/03/2014	Permis de construire07023913C0005	Rue de la Cote	ZB 34P	1 logement, 83 m²	1 163 m²	terminé	particulier
26/02/2014	Permis de démolir07023914C0001	13 Rue du Quart	C 109	—	—	autorisé	particulier
31/01/2014	Permis de construire07023913C0004	Rue du Quart	C 2, C 3, C 1119	2 logements, 212 m²	2 246 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2013	Permis de construire07023913C0001	Chem des Fontenis	ZE 42	1 logement, 141 m²	—	terminé	particulier
25/02/2013	Permis de construire07023912C0001	Rue de la Cote	ZB 34	1 logement	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fondremand, rue par rue