Permis de construire de Fongueusemare

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Fongueusemare entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2025	Permis de construire07626825A0001	944 Route du Bois des Saules	B 101	145 m²	36 966 m²	commencé	particulier
07/03/2025	Permis de construire07626824A0004	200 Impasse du Bois Herault	B 31	120 m²	79 832 m²	autorisé	GROUPEMENT FORESTIER DES LOGES
25/02/2025	Permis de construire07626824A0005	63 Route des Grandes Fermes	A 339, A 339, A 340	546 m²	34 408 m²	autorisé	SCEA DE LA CHAPELLE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2024	Permis de construire07626824A0001	1478 Route des Piscats	A 343	94 m²	49 084 m²	terminé	SCEA CHEDRU CULTURES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2022	Permis de construire07626821A0001	Route des Grandes Fermes	A 406	613 m²	21 105 m²	autorisé	EARL DU PHARE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2019	Permis de construire07626818A0001	944 Route du Bois des Saules	B 101	292 m²	37 453 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2016	Permis de construire07626815A0003	421 Route des Grandes Fermes	A 406	680 m²	21 105 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire07626815F0001	1478 Route des Piscats	A 343, A 342, A 180	2 403 m²	74 861 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE CHEDRU ELEVAGE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2014	Permis de démolir07626814F0001	76 Rte de la Petite Renelle	A 368	—	—	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
04/01/2014	Permis de construire07626813F0004	944 Rte du Bois des Saules	0B 100	1 logement	36 966 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2013	Permis de construire07626813F0002	1478 Rte des Piscats	0A 343	474 m²	49 084 m²	autorisé	SCEA CHEDRU CULTURES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fongueusemare, rue par rue