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Aucadastre

rue du stade, Fontain

Numéros de la voie19
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine qui correspond au tissu pavillonnaire de Fontain, essentiellement des résidences
Bâtiment
4,9 m
2 étages

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
140 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
399,1 m
Pente du terrain
6,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 556 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 491 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine qui correspond au tissu pavillonnaire de fontain, essentiellement des résidences, du PLU Fontain.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (zone de danger)

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipements
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison-forte médiévale

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/03/2024Permis de construire02524523C00031 Rue du StadeAD 333 logements, 43 m²1 407 m²commencéparticulier
08/03/2021Permis de construire02524520C000917 Rue du StadeAD 178368 m²3 883 m²autoriséSCI LA MENUISERIE
02/12/2019Permis de construire02524519C000517 Rue du StadeAD 178597 m²3 883 m²annuléSCI LA MENUISERIE
01/03/2019Permis de construire02524518C000317 Rue du StadeAD 178951 m²3 883 m²autoriséSCI LA MENUISERIE
14/01/2019Déclaration préalable02524518C0013Rue du StadeAD 9627 m²24 714 m²autoriséCOMMUNE DE FONTAIN

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 59 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/08/20245 Rue du StadeDépendance, Maison240 m²271 830 €
28/06/20231 Rue du StadeMaison200 m²215 000 €
20/01/20221 Rue du StadeMaison300 m²192 240 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 rue du stade 25660 Fontain175,7 m²1974CB
maison, 1bis Rue du Stade 25660 Fontain107,8 m²GF
maison, 5 Rue du Stade 25660 Fontain169,4 m²1983CA
maison, 1bis Rue du Stade 25660 Fontain105,9 m²FF
maison, 1 Rue du Stade 25660 Fontain150 m²1996DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/01/2019
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE PRIMAIRE CLAUDE LORIUSpublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.