13 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontaine-Fourches entre 2017 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2023
Permis de construire0771872300001
41 Rue Merot
G 509
1 logement, 92 m²
1 467 m²
autorisé
particulier
02/02/2023
Permis de construire0771872200002
145 Rue de Coemard
G 1664
1 logement, 125 m²
751 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2022
Permis de construire0771872200001
Rue des Haies
G 1698, G 1699
44 m²
3 303 m²
autorisé
COMMUNE FONTAINE FOURCHES
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2021
Permis de construire0771872100004
Rue des Ouches
G 1664
1 logement, 74 m²
751 m²
autorisé
particulier
10/06/2021
Permis de construire0771872100002
8 Rue de l'Eglise
A 467
22 m²
2 500 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2020
Permis de construire0771871900006
46 Rue Merot
G 1698, G 1699
11 logements
—
autorisé
COMMUNE FONTAINE FOURCHES
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2019
Permis de construire0771871900004
46 Rue Merot
G 399
73 m²
3 210 m²
autorisé
COMMUNE FONTAINE FOURCHES
14/05/2019
Permis de construire0771871900001
23 Rue Merot
G 1696
1 logement, 23 m²
487 m²
terminé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2018
Permis de démolir0771871800001
4 B Rue de l'Eglise
A 486
—
881 m²
autorisé
particulier
24/04/2018
Permis de construire0771871800001
86 Rue Merot
G 1
966 m²
7 137 m²
autorisé
particulier
08/03/2018
Permis de construire0771871700004
67bis Rue Mérot
G 72P
1 logement, 80 m²
183 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2017
Permis de construire0771871700002
23 Rue saint Martin
G 1667, G 1666, G 955
460 m²
6 763 m²
commencé
particulier
10/03/2017
Permis de construire0771871600006
Rue du Calvaire
X 50
1 logement, 85 m²
1 442 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.