Rue des Ormes, Fontaine-la-Mallet
- Parcelle
- B 507
- Contenance
- 15 970 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle
Identifiant 762700000B0507Feuille 000 B 03Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 72,1 m
- Pente du terrain
- 4,2 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 463 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 423 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.
Autorisé10
- 21Logement
- 22Hébergement
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Sous condition3
- 11Exploitation agricole
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
Interdit10
Voir les 10 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Projets de qualité
- Plan des hauteurs
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- T5 - Servitude aéronautique de dégagement
- T4 - Servitude aéronautique de balisage
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/05/2023 | 5 Rue des Ormes | Maison | 89 m² | 297 000 € | 3 337 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 8 Rue des Ormes 76290 Fontaine-la-Mallet | 100,2 m² | 1978 | D | B |
| maison, 14 Rue des Ormes 76290 Fontaine-la-Mallet | 105,5 m² | — | C | B |
| maison, 5 Rue des Ormes 76290 Fontaine-la-Mallet | 95 m² | 1980 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternelle Jean Ferbourgpublic
Entreprises domiciliées à 200 m47
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- UNION FONTAINAISE (UF)arts et spectacles
- SCI DU 52 RUE MARECHAL JOFFREimmobilier
- RETRO PASSION MECANIQUE 76 (RETRO PASSION MECANIQUE 76) (RPM 76)commerce
- LES ATELIERS DU MOUGNANenseignement
- AVF FONTAINE LA MALLETsanté et action sociale
- OA CONSULTING - CONSEILS EN GESTIONactivités scientifiques et techniques
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.