Permis de construire de Fontaine-sur-Ay

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontaine-sur-Ay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2026	Permis de démolir0512562600001	33 Rue D?avenay	0B 145	—	3 070 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2025	Permis de construire0512562500002	Les Hauts Limon	ZH 50	842 m²	75 904 m²	autorisé	DU BATRAU

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2024	Permis de construire05125623S0002	Allee des Tilleuls	0B 566	1 logement, 197 m²	968 m²	autorisé	SCI KIMBO

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2021	Déclaration préalable05125621S0009	Lieu- 'la Goutte d'Or'	ZE 66	15 m²	102 m²	autorisé	particulier
19/03/2021	Permis de construire05125621S0001	Rue de Germaine	0B 27, 0B 28, 0B 547	2 logements, 51 m²	745 m²	commencé	HENO

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2020	Permis de construire05125620S0005	Voie Communale les Fournea	0B 375, 0B 376, 0B 377	1 logement, 160 m²	750 m²	terminé	particulier
13/08/2020	Déclaration préalable05125620S0006	Lieu- 'le Salve'	ZE 95, ZE 94	19 m²	40 757 m²	autorisé	particulier
12/08/2020	Permis de construire05125620S0003	Grande Rue	0B 560	1 logement, 110 m²	560 m²	commencé	JMCA FONTAINE
12/08/2020	Permis de construire05125620S0004	Grande Rue	0B 559	1 logement, 92 m²	924 m²	commencé	JMCA FONTAINE
26/05/2020	Permis de construire05125620S0002	Rue d'Avenay	0B 144	1 logement, 100 m²	682 m²	commencé	particulier
10/03/2020	Permis de construire05125620S0001	Alle des Tilleuls	0A 601	1 logement, 117 m²	1 356 m²	commencé	particulier

20198 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire05125619S0012	Rue d'Avenay	0B 144	1 logement, 128 m²	1 750 m²	commencé	particulier
23/10/2019	Permis de construire05125619S0010	Rue d'Avenay	0B 144	1 logement, 124 m²	4 880 m²	commencé	particulier
23/10/2019	Permis de construire05125619S0011	Rue d'Avenay	0B 144	1 logement, 123 m²	4 880 m²	terminé	particulier
14/08/2019	Permis de construire05125619S0009	5b Grande Rue	0B 508, 0B 503, 0B 510	30 m²	1 517 m²	commencé	particulier
24/05/2019	Permis de démolir05125619S0001	7 Grande Rue	0B 507	—	1 476 m²	autorisé	particulier
07/05/2019	Permis de construire05125619S0002	Rue d'Avenay	0B 144	1 logement, 101 m²	4 880 m²	annulé	particulier
07/05/2019	Permis de construire05125619S0003	Rue d'Avenay	0B 144	1 logement, 102 m²	4 880 m²	annulé	particulier
07/05/2019	Permis de construire05125619S0004	Rue d'Avenay	0B 144	1 logement, 74 m²	4 880 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2018	Permis de construire05125617S0003	Rue des Mocnetz	0B 395	1 logement, 75 m²	310 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2017	Permis de construire05125617S0002	17 Grande Rue	0B 70, 0B 71	—	3 760 m²	autorisé	COMMUNE DE FONTAINE SUR AY
11/07/2017	Permis de démolir05125617S0001	2 Bis Alle des Tilleuls	0B 395	—	310 m²	autorisé	particulier
22/06/2017	Déclaration préalable05125617S0005	Route Departementale N_9	ZK 10	15 m²	1 600 m²	autorisé	particulier
26/01/2017	Permis de construire05125617S0001	1 Rue d'Avenay	0B 52	1 logement, 212 m²	1 630 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2015	Permis de construire05125615S0002	—	—	1 logement, 122 m²	—	autorisé	particulier
28/04/2015	Permis de construire05125614S0004	30 Grande Rue	B 87, B 88	84 m²	1 371 m²	commencé	particulier
30/03/2015	Permis de construire05125615S0001	—	—	1 logement, 122 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2014	Permis de construire05125613S0005	4 Bis Grande Rue	B 545	1 logement, 13 m²	525 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2013	Permis de construire05125613S0003	21 All des Tilleuls	A 558	157 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontaine-sur-Ay, rue par rue