11 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontaine-Uterte entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2023
Permis de construire00232323Q0002
Au Couchant du Village
ZH 12, ZH 34
1 logement, 134 m²
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2022
Permis de construire00232321Q0017
Rue du Tertre
ZE 53, ZE 46
1 logement, 97 m²
986 m²
commencé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2021
Permis de construire00232321Q0007
Rue du Tertre
ZE 48
1 logement, 97 m²
—
terminé
particulier
02/09/2021
Permis de construire00232321Q0008
Rue du Tertre
ZE 47
1 logement, 97 m²
—
terminé
particulier
03/02/2021
Permis de construire00232320Q0012
Rue du Tertre
ZE 50, ZE 45
1 logement, 125 m²
950 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2019
Permis de construire00232319Q0010
Rue du Tertre
ZE 44
1 logement, 98 m²
750 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/07/2018
Permis de construire00232318Q0002
Rte Departementale N 8 de Juss
ZH 52, ZH 53
240 m²
12 524 m²
terminé
POSTE DU MONT VARIN SAS
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2017
Permis de construire00232317Q0003
Rue du Tertre
ZE 42
1 logement, 86 m²
750 m²
commencé
particulier
23/03/2017
Permis de construire00232316Q0013
Rue du Tertre
ZE 2, ZE 43
1 logement, 77 m²
750 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2016
Permis de construire00232316Q0005
Rue de la Fontaine
B 229
1 logement, 100 m²
1 700 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2015
Permis de construire00232315Q0001
Rue du Terte
B 116, B 336, B 338
462 m²
6 577 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.