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Aucadastre

Grande Rue, Fontaines

Numéros de la voie92
Parcelle la plus proche
AK 24
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
733 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
5,3 m

Identifiant 71202000AK0024Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
195,2 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 612 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
  • Etude globale des Ruissellements et eaux Pluviales

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Fontaines

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2026Permis de démolir07120226E000131 Grande RueAK 49405 m²autoriséparticulier
05/06/2026Déclaration préalable07120226E002137 Grande RueAK 4543 logements, 229 m²398 m²autoriséparticulier
06/07/2016Permis de construire07120216E000671 B Grande RueAL 1142 logements106 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 90 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/08/202518 Gr Grande RueMaison150 m²408 674 €2 724 €
30/05/202525 Gr Grande RueMaison, Appartement172 m²135 500 €
13/02/202562 Gr Grande RueMaison172 m²200 000 €
17/12/202494 Gr Grande RueMaison, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement259 m²470 400 €
15/07/2024Gr Grande RueMaison, Dépendance119 m²279 500 €2 349 €
23/04/202444 Gr Grande RueDépendance505 m² de terrain38 000 €
13/12/202358 Gr Grande RueAppartement, Dépendance115 m²36 000 €
21/07/202368 Gr Grande RueDépendance, Maison92 m²435 750 €4 736 €
Afficher les 7 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/03/20231 Gr Grande RueMaison95 m²150 000 €1 579 €
12/09/202220 Gr Grande RueMaison95 m²189 000 €1 989 €
03/06/202242 Gr Grande RueMaison165 m²150 000 €
29/03/2022Gr Grande RueMaison, Dépendance260 m²325 000 €
04/03/202237 Gr Grande RueDépendance, Appartement232 m²360 000 €
09/11/202165 Gr Grande RueDépendance525 m² de terrain39 000 €
09/11/202165 Gr Grande RueDépendance, Maison80 m²153 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 67 Grande Rue 71150 Fontaines32,7 m²FC
maison, 98 Grande Rue 71150 Fontaines161,8 m²DD
maison, 33 Grande Rue 71150 Fontaines100,4 m²ED
maison, 38 Grande Rue 71150 Fontaines88 m²BA
maison, 100 Grande Rue 71150 Fontaines152,1 m²FF
appartement, 21 Grande Rue 71150 Fontaines37,4 m²1948DB
maison, 32 Grande Rue 71150 Fontaines116,4 m²1948CC
maison, 31 Grande Rue 71150 Fontaines140 m²1900GC
maison, 25 Grande Rue 71150 Fontaines83,9 m²BA
maison, 25 Grande Rue 71150 Fontaines31,4 m²EB
appartement, 23 Grande Rue 71150 Fontaines14,8 m²DB
appartement, 23 Grande Rue 71150 Fontaines51,6 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m36

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.