Rue Chamilly, Fontaines
Numéros de la voie93
- Parcelle
- AC 247
- Contenance
- 1 725 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
- Bâtiment
- 6,1 m
- 2 étages
Identifiant 71202000AC0247Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 202,4 m
- Pente du terrain
- 0,9 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 622 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 526 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
- Etude globale des Ruissellements et eaux Pluviales
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Fontaines
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/04/2021 | Permis de construire07120221E0002 | Rue Chamilly | AB 248, AB 250 | 1 logement, 163 m² | 1 606 m² | terminé | particulier |
| 25/01/2021 | Permis de construire07120220E0012 | Rue Chamilly | AB 409, AB 421 | 1 logement, 111 m² | 969 m² | autorisé | particulier |
| 14/01/2014 | Permis de construire07120213E0010 | 34 Rue Chamilly | AE 367, AE 363, AE 365 | 1 logement, 76 m² | 573 m² | autorisé | particulier |
| 16/09/2013 | Permis de démolir07120213E0001 | 54 Rue Chamilly | AB 38 | — | 455 m² | autorisé | particulier |
| 18/01/2013 | Permis de construire07120212E0015 | 58 Rue Chamilly | AB 399 | 1 logement, 187 m² | 1 636 m² | commencé | particulier |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 90 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 26/07/2024 | 27 Rue Chamilly | Maison | 56 m² | 123 195 € | 2 200 € |
| 03/08/2023 | Rue Chamilly | Maison | 108 m² | 199 000 € | 1 843 € |
| 13/07/2023 | 58 Rue Chamilly | Dépendance, Maison | 313 m² | 252 000 € | — |
| 07/02/2023 | Rue Chamilly | Maison, Dépendance | 114 m² | 260 000 € | 2 281 € |
| 03/02/2023 | 48 Rue Chamilly | Dépendance, Appartement | 330 m² | 670 000 € | — |
| 19/01/2023 | 49 Rue Chamilly | Dépendance, Maison | 79 m² | 170 000 € | 2 152 € |
| 05/08/2022 | 56 Rue Chamilly | Vente | 1 107 m² de terrain | 70 000 € | — |
| 06/07/2022 | 17 Rue Chamilly | Maison | 79 m² | 135 000 € | 1 709 € |
Afficher les 6 ventes plus anciennes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 06/04/2022 | 32 Rue Chamilly | Maison | 80 m² | 80 000 € | — |
| 14/02/2022 | 66 Rue Chamilly | Vente | 61 084 m² de terrain | 12 084 € | — |
| 26/11/2021 | 5 Rue Chamilly | Maison, Dépendance | 166 m² | 169 000 € | — |
| 03/09/2021 | 66 Rue Chamilly | Maison | 141 m² | 335 000 € | 2 376 € |
| 03/06/2021 | 56 Rue Chamilly | Vente | 969 m² de terrain | 78 000 € | — |
| 14/01/2021 | 46 Rue Chamilly | Maison, Dépendance | 140 m² | 200 500 € | 1 432 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 21 Rue Chamilly 71150 Fontaines | 187,3 m² | 1948 | D | D |
| maison, 47 Rue Chamilly 71150 Fontaines | 134,5 m² | 1988 | D | C |
| maison, 46 Rue Chamilly 71150 Fontaines | 219,5 m² | — | C | C |
| maison, 66 Rue Chamilly 71150 Fontaines | 290,9 m² | 1975 | C | C |
| maison, 60b Rue Chamilly 71150 Fontaines | 73,6 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m42
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SCI ALBIONimmobilier
- SENS ET THERAPIESsanté et action sociale
- SCDF AGRI SERVICESagriculture
- MARREJEimmobilier
- SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIRimmobilier
- RENOVE HABITAT SERVICES SARLconstruction
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.