13 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontan entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2026
Déclaration préalable00606226B0006
6 Quai de la Roya
0C 182, 0C 183
1 logement
—
autorisé
particulier
20/03/2026
Déclaration préalable00606226B0006
6 Quai de la Roya
0C 182, 0C 183
—
—
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2024
Permis d'aménager00606224B0001
Berges Roya
0N 449, 0N 450, 0N 453
—
—
autorisé
SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2023
Déclaration préalable00606223B0002
3 Avenue Theophile Bottone
0N 462
18 m²
—
autorisé
COMMUNE DE FONTAN
03/02/2023
Déclaration préalable00606223B0001
La Gare de Fontan Saorge
0C 144
80 m²
—
autorisé
SNCF GARES & CONNEXIONS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2022
Permis de démolir00606222B0001
57 Avenue Theophile Bottone
ON 418, ON 419, ON 420
—
—
autorisé
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2018
Déclaration préalable00606218B0006
47 Rte National Quart Barbanin
ON 139
2 m²
6 782 m²
autorisé
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
25/10/2018
Déclaration préalable00606218B0003
Paturage Guastafume
K 31
20 m²
360 720 m²
autorisé
COMMUNE DE FONTAN
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/03/2017
Déclaration préalable00606217B0003
Paturage Communa Causega
K 18
20 m²
320 480 m²
autorisé
COMMUNE DE FONTAN
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2016
Permis de construire00606216B0001
Rue du Vallon du Conseil
N 1112
34 m²
776 m²
terminé
COMMUNE DE FONTAN
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/03/2015
Permis de construire00606214B0003
491 Avenue de la Causega
N 129, N 130, N 131
23 logements
—
commencé
SCI REPIT FONTAN
12/03/2015
Permis de construire00606214B0003
491 Avenue de la Causega
N 129, N 130, N 131
249 m²
—
commencé
SCI REPIT FONTAN
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2014
Permis de construire00606214B0001
12 Route Nationale
N 542
—
180 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.