10 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontenay-de-Bossery entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2026
Déclaration préalable01015426C0001
23 Rue des Fontaines
ZC 94
51 m²
29 997 m²
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2023
Permis de construire01015422C0002
5 Rue de L Eglise
AB 34, AB 35, AB 40
455 m²
—
terminé
SAS VAL LEGUMES
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2022
Permis de construire01015422C0001
5 Rue de L Eglise
AB 61, AB 62, AB 40
235 m²
15 811 m²
commencé
SAS VAL LEGUMES
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2021
Permis de construire01015421W0002
Rue de L Eglise
AB 22, AB 21, AB 20
631 m²
45 590 m²
autorisé
DE SAINT JEAN
30/03/2021
Permis de construire01015421W0001
Rue des Fontaines
ZC 94
864 m²
29 997 m²
terminé
DES MATHURINS
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/01/2020
Permis de construire01015419W0003
Chemin de Sens
AB 22, AB 21, AB 20
700 m²
45 590 m²
commencé
DE SAINT JEAN
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2019
Permis de construire01015419W0001
5 Rue de L Eglise
AB 67, AB 66, AB 65
1 037 m²
15 811 m²
autorisé
SAS VAL LEGUMES
23/07/2019
Permis de construire01015419W0002
Rue de L Eglise
AB 21, AB 20, AB 19
572 m²
23 830 m²
autorisé
DE SAINT JEAN
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2015
Permis de construire01015415W0001
5 Rue de L Eglise
AB 67, AB 66, AB 65
573 m²
15 810 m²
autorisé
DE SAINT JEAN
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2013
Déclaration préalable01015413W0001
Chemin de Sens
AB 29
7 m²
200 m²
autorisé
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.