Impasse mouillebert, Fontenay-le-Comte
- Parcelle la plus proche
- BE 26
- l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 2 235 m²
- Zone d'urbanisme
- USa
- Bâtiment
- 5,4 m
Identifiant 85092000BE0026Feuille 000 BE 01Échelle 1:500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 18,1 m
- Pente du terrain
- 8,3 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 819 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 594 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone USa du PSMV Fontenay-le-Comte.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de sensibilite archeologique - 85092 0009 - 0010 - 0039 - 0046 - 0047 AH
- Zone d'application de droit de preemption urbain
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Servitudes d'utilité publique14
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Hôtel dit de la Pérate
- Eglise Notre-Dame
- Maison à arcades
- Immeuble
- Fontaine des Quatre-Tias
- Hôtel de la Sénéchaussée
- Maison
- Maison dite Maison Billaud
- Hôtel des Evêques de Maillezais (ancien)
- Hôtel Lespinay de Beaumont (ancien)
- Hôtel dit Château Gaillard
- Vestiges de la tour de l'ancienne enceinte de la ville située au Sud Est
- Site Patrimonial Remarquable de Fontenay-le-Comte
- Maison dite de "Millepertuis"
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/06/2024 | Permis d'aménager08509224F0001 | 5 Imp Mouillebert | AL 222, AL 223, AL 372 | — | 27 655 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 847 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 04/08/2025 | 1 Imp Mouillebert | Dépendance, Appartement | 110 m² | 125 000 € | 1 136 € |
| 04/11/2024 | 1 Imp Mouillebert | Dépendance, Appartement | 98 m² | 112 900 € | — |
| 19/02/2024 | 1 Imp Mouillebert | Dépendance, Appartement | 88 m² | 86 500 € | 983 € |
| 02/03/2022 | 1 Imp Mouillebert | Dépendance, Appartement | 113 m² | 85 000 € | 752 € |
| 04/05/2021 | 1 Imp Mouillebert | Dépendance, Appartement | 98 m² | 60 000 € | 612 € |
| 07/01/2021 | 1 Imp Mouillebert | Dépendance, Appartement | 85 m² | 55 000 € | 647 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 1 Impasse mouillebert 85200 Fontenay-le-Comte | 73,4 m² | — | E | E |
| appartement, 1 Impasse mouillebert 85200 Fontenay-le-Comte | 67,2 m² | — | C | C |
| appartement, 1 Impasse mouillebert 85200 Fontenay-le-Comte | 74 m² | 1949 | C | C |
| appartement, 1 Impasse mouillebert 85200 Fontenay-le-Comte | 99,3 m² | — | D | D |
| maison, 1 Impasse mouillebert 85200 Fontenay-le-Comte | 101,4 m² | 1948 | D | D |
| appartement, 1 Impasse mouillebert 85200 Fontenay-le-Comte | 92,2 m² | 1949 | D | D |
| appartement, 1 Impasse mouillebert 85200 Fontenay-le-Comte | 81,3 m² | — | D | D |
| appartement, 1 Impasse mouillebert 85200 Fontenay-le-Comte | 92,2 m² | 1900 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Saint-JosephprivéULISinternat
- Ecole primaire publique Les Cordelierspublic
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège privé Saint Josephprivésans cantine
Entreprises domiciliées à 200 m405
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF)santé et action sociale
- ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA)services administratifs
- BANQUE POPULAIRE GRAND OUESTfinance et assurance
- ADAPEI ARIA DE VENDEEsanté et action sociale
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VENDEE (DDFIP)administration publique
- IDC FORMATIONenseignement
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.