20 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontenay-près-Chablis entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
15
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations20
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2026
Permis de construire0891752600001
13 Rue des Jardins
AB 178, AB 179, AB 180
396 m²
786 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2025
Permis de construire0891752500002
22 Rue des Roncieres
AC 16, AC 17
232 m²
5 310 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2024
Permis de construire08917524C0001
Rue Chenevieres
AC 58
56 m²
2 529 m²
terminé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2023
Permis de construire08917523C0002
Grande Rue
AB 133
170 m²
1 655 m²
terminé
DOMAINE ROY
06/07/2023
Permis de construire08917523C0001
14 Rue des Roncieres
ZE 162, ZE 106, ZE 107
85 m²
11 196 m²
commencé
DOMAINE LECESTRE
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2022
Permis de construire08917522C0004
42 Grande Rue
AB 53
21 m²
339 m²
commencé
DOMAINE DU COLOMBIER
30/05/2022
Permis de construire08917522C0003
Rue des Roncieres
AC 94
93 m²
3 379 m²
commencé
GAEC DE OLIVEIRA LECESTRE
15/02/2022
Permis de construire08917522C0001
Rue des Jardins
AC 5
216 m²
2 702 m²
terminé
SCEV FREDERIQUE MOTHE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2021
Permis de construire08917521C0003
Rue des Jardins
AC 5
68 m²
2 702 m²
terminé
SCEV FREDERIQUE MOTHE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2020
Permis de construire08917520C0003
Chemin Rural N_ 16 de la V
AC 106
231 m²
10 413 m²
commencé
DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2019
Permis de construire08917519C0001
7 Rue des Puits
AB 97
35 m²
646 m²
autorisé
EARL SAINT MICHEL
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2018
Permis de construire08917518C0003
Route de Chablis
ZC 188
670 m²
8 670 m²
commencé
particulier
11/10/2018
Permis de construire08917518C0002
4 Chemin Rural de Fontenay A
ZC 165
1 logement, 301 m²
20 120 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2017
Permis de construire08917517C0002
Rue du Gue
AC 78
1 logement, 223 m²
1 281 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2016
Permis de démolir08917516T0001
25 Rue Grande
AC 27
—
—
autorisé
particulier
10/02/2016
Permis de construire08917515T0006
Rue des Roncieres
AC 17
1 logement, 119 m²
3 000 m²
terminé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2015
Permis de construire08917515T0005
Rue des Chenevieres
AC 75
1 logement, 220 m²
14 094 m²
commencé
particulier
01/06/2015
Permis de construire08917515T0004
39 Grande Rue
AB 9, AB 5, AB 4
185 m²
3 802 m²
terminé
particulier
20/04/2015
Permis de construire08917515T0003
11 Rue des Chenevieres
AC 91, AC 90, AC 46
466 m²
4 904 m²
terminé
GAEC DE OLIVEIRA LECESTRE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2013
Permis de construire08917512U0003
Rte de Chablis
ZC 165
619 m²
20 120 m²
terminé
DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.