Permis de construire de Fontenay-sur-Vègre

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontenay-sur-Vègre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2026	Permis de démolir0721362600003	Le Grand Villiers	ZO 1	—	106 926 m²	autorisé	EARL MS CAPRIVOLBIO
30/07/2026	Permis de démolir0721362600002	1 la Frogerie	ZP 10	—	81 033 m²	autorisé	EARL DASSE
23/07/2026	Permis de démolir0721362600001	La Grande Foucaudiere	ZO 46, ZO 49	—	73 411 m²	autorisé	EARL MS CAPRIVOLBIO
09/06/2026	Permis de construire0721362600002	1 la Gélinière	ZY 1	409 m²	62 911 m²	autorisé	SCEA BLOSSIER
30/04/2026	Permis de construire0721362600001	Le Braie	ZX 10, ZX 18, ZX 19	62 m²	16 958 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis d'aménager07213622P0001	Rte des Bouvets	AB 57	—	—	autorisé	particulier
28/03/2022	Permis de construire07213621P1208	Route des Bouvets	AB 57	1 logement, 91 m²	5 412 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2021	Permis de construire07213621P1206	2 Rte de Cheville	AA 11	1 logement, 81 m²	1 786 m²	terminé	SCI DE LA RUE HAUTE
09/09/2021	Permis de construire07213621P1207	2 Rte de Cheville	AA 11	1 logement, 81 m²	1 786 m²	terminé	SCI DE LA RUE HAUTE
21/01/2021	Permis de construire07213620P1202	1 Rue des Arcades	AA 16	1 logement, 161 m²	1 908 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2020	Permis de démolir07213620P1078	4 Rue de la Forge	AB 41	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2019	Permis de démolir07213619P1077	5 Rue du Lavoir	AB 84	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2018	Permis de construire07213618P1197	La Turquaisiere	ZP 8	463 m²	49 989 m²	terminé	SCEA TOUCHE RONDE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire07213616P1195	Les Longes	ZS 8	809 m²	—	commencé	EARL MARTEAU
15/09/2016	Permis de construire07213616P1193	2 Place de la Chauvinerie	A 523	35 m²	2 200 m²	autorisé	COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2014	Permis de démolir07213614B1076	Le Bourg	A 446	—	—	autorisé	particulier
17/01/2014	Permis de construire07213613B1186	Le Bray	ZX 9, ZL 175	700 m²	168 299 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de construire07213613B1185	La Grande Foucaudiere	ZA 85, ZA 84	506 m²	126 750 m²	autorisé	particulier
06/09/2013	Permis de construire07213613B1184	7 Rue de la Forge	A 410, A 409	92 m²	1 955 m²	terminé	particulier
23/08/2013	Permis de construire07213613B1183	Le Plessis	ZH 11 1	736 m²	41 406 m²	autorisé	SCEA LE PLESSIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontenay-sur-Vègre, rue par rue