8 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontenelle entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2021
Permis de construire00232421Q0001
3 Chem de Popleux
B 185
687 m²
7 390 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2020
Permis de construire00232419Q0004
8 Rue Jean Monnet
AD 261, AD 260, AD 259
410 m²
108 124 m²
commencé
EARL WILLAME
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2019
Permis de construire00232419Q0001
3 Chemin de Papleux
B 183, B 184
53 m²
1 806 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2018
Permis de construire00232418Q0002
4 Chem du Boiteux
AB 5
1 logement, 37 m²
543 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2015
Déclaration préalable00232415Q0002
Route Departementale 965
A 113
8 m²
42 266 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2014
Permis de construire00232414Q0002
24
A 268, A 266, A 264
822 m²
25 389 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPONT-KETELE
16/08/2014
Permis de construire00232414Q0001
24
A 231, A 268, A 266
615 m²
114 758 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPONT-KETELE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2013
Permis de construire00232413Q0002
25
A 244, A 236, A 243
711 m²
13 554 m²
autorisé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DEFRICHE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.