Permis de construire de Fontenelle

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontenelle entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire02128124S0001	15 Rue Basse	AA 203	55 m²	—	autorisé	particulier
20/01/2024	Permis de construire02128123S0002	Le Village	AA 127	1 logement, 40 m²	2 525 m²	commencé	particulier
15/01/2024	Déclaration préalable02128123S0005	Sur les Carres	ZH 58	7 m²	15 361 m²	autorisé	ENEDIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2022	Permis de construire02128122S0002	Rue du Chene	AA 228	1 logement, 90 m²	2 287 m²	terminé	particulier
01/04/2022	Permis de construire02128122S0001	Le Village	AA 127	1 logement, 207 m²	2 525 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2021	Permis de construire02128121S0001	Rue du Chene	AA 223, AA 222	1 logement, 235 m²	—	commencé	ELEANOR & CIE
16/10/2021	Permis de construire02128121S0001	Rue du Chene	AA 223, AA 222	235 m²	—	commencé	ELEANOR & CIE
30/01/2021	Permis de construire02128120S0008	Rue du Chene	AA 165P	1 logement, 202 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2020	Permis de construire02128120S0002	21 Rue Basse	AA 43	1 logement, 63 m²	—	autorisé	particulier
29/01/2020	Permis de construire02128119S0004	21 Rue Basse	AA 43	1 logement, 63 m²	—	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de construire02128119S0003	Le Noyer au Pretre	ZC 48	420 m²	6 574 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
01/05/2019	Permis de construire02128119E0001	10 Chem Rural de la Renouillere	ZL 22	501 m²	7 911 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2017	Permis de construire02128117E0001	Aux Noyers aux Pretres	ZC 49	322 m²	10 229 m²	commencé	ENEDIS
10/03/2017	Permis de construire02128116E0005	1 Rte de Fontaine Francaise	AA 116	—	802 m²	commencé	COMMUNE DE FONTENELLE
28/02/2017	Permis de construire02128116E0006	Les Montants	ZI 24, ZI 23, ZI 22	625 m²	10 560 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2016	Permis d'aménager02128116E0001	Rue du Chene	AA 165	—	18 568 m²	terminé	GERARD PATRICK
13/08/2016	Permis de construire02128116E0004	Rue Basse	AA 51	1 logement, 146 m²	4 740 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2015	Permis de construire02128115E0001	9 les Vergers	AA 202	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire02128114E0002	Sur les Carres	ZH 7	1 389 m²	63 003 m²	autorisé	particulier
27/09/2014	Permis de construire02128114E0001	En la Grande Naule et sur les Saules	ZL 46, ZB 6, ZB 1	473 m²	—	autorisé	EOLE-RES-SA

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2013	Permis de construire02128113E0001	Imp des Vergers	AA 10	1 logement, 93 m²	1 320 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontenelle, rue par rue