9 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontenelle entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2025
Permis de construire09004825A0001
11 Rue du Prairot
ZA 266, ZA 267, ZA 275
1 logement, 141 m²
928 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2023
Permis de construire09004823A0001
Rue des Rosieres
ZA 171
1 logement, 124 m²
1 384 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2022
Permis de construire09004821A0002
6 Rue des Chenevieres
ZA 30
28 m²
1 750 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2020
Permis de construire09004818A0001
Rue des Rosieres
ZA 255
1 logement, 161 m²
1 170 m²
autorisé
particulier
06/07/2020
Permis de construire09004820A0001
2 Rue des Chenevieres
ZA 147
1 logement, 66 m²
1 046 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/03/2018
Déclaration préalable09004818A0003
Le Pechu
ZB 23
2 m²
4 902 m²
terminé
T D F
11/01/2018
Permis de construire09004817A0003
Sur le Belvoire
ZA 66, ZA 109
1 logement, 110 m²
1 401 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2017
Permis de construire09004817A0002
Rue des Rosieres
ZA 199
1 logement, 91 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2013
Permis de construire09004812A0001
Rue des Rosieres
ZA 198P
1 logement, 110 m²
1 430 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.