Permis de construire de Fontenoy

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontenoy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2025	Permis de construire00232624Z0002	Fontenoy	AD 29, AD 31, AD 32	45 m²	—	autorisé	MW FONTENOY

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2024	Déclaration préalable00232624Z0004	29 Rue de Soissons	AL 50	18 m²	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2023	Permis de construire00232623Z0002	Chemin du Puits de la Barr	AH 63	1 logement, 99 m²	600 m²	terminé	particulier
17/08/2023	Permis de construire00232623Z0001	Chemin du Puits de la Barr	AH 63	1 logement, 99 m²	600 m²	annulé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2022	Permis d'aménager00232621Z0001	36 Route de Soissons	AL 1	3 logements, 303 m²	1 840 m²	annulé	particulier
15/04/2022	Permis d'aménager00232621Z0001	36 Route de Soissons	AL 1	—	1 840 m²	annulé	particulier
14/03/2022	Permis de construire00232621Z0002	49 Route de Soissons	AB 182, AB 185, AB 186	3 logements, 133 m²	812 m²	commencé	CATEL BEGHIN
01/02/2022	Permis de construire00232621Z0004	Rue Vic sur Aisne	AC 341	1 logement, 151 m²	573 m²	terminé	particulier
01/02/2022	Permis de construire00232621Z0005	Rue de Vic sur Aisne	AD 81	1 logement, 80 m²	750 m²	terminé	particulier
14/01/2022	Permis de construire00232621Z0003	Rue du Bout du Port	AN 277, AN 280, AN 283	1 logement, 149 m²	1 838 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2021	Permis de construire00232620Z0003	1 Rue des Platriers	AC 149, AC 150, AC 242	1 logement, 142 m²	3 037 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2019	Déclaration préalable00232619Z0002	78b Rue de Soissons	AD 163	1 logement	200 m²	terminé	SCI ORLANE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2016	Permis de construire00232616Z0001	Chemin du Puits de la Barr	AH 127	68 m²	246 m²	commencé	COMMUNE DE FONTENOY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2015	Permis de construire00232615Z0001	Rue du Bout du Port	AN 230	1 logement, 72 m²	653 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2014	Permis de construire00232614Q0001	5 Rue du Pont	AC 243, AC 240, AC 154	1 logement, 190 m²	—	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2013	Permis de construire00232613S0002	Rue de la Tour	AL 77	1 logement, 114 m²	1 333 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontenoy, rue par rue