Permis de construire de Fontenu

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontenu entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2024	Permis d'aménager03923024T0001	La Cote	A 590, A 679, A 684	—	2 612 879 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2019	Permis de démolir03923019J0001	26 Rue des Roclins	ZD 46	—	—	autorisé	particulier
07/03/2019	Permis d'aménager03923018J0004	9 Rue de la Chapelle	ZD 54 p	—	—	autorisé	COMMUNE DE FONTENU

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2018	Permis de construire03923018J0002	All Debussy	A 684	260 m²	74 890 m²	annulé	REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
10/01/2018	Permis de construire03923017J0002	20 Rue de Chalain	ZD 105	1 logement, 80 m²	850 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2017	Permis de construire03923017J0001	Rue de Chalain	ZD 106, ZC 49	1 logement, 139 m²	10 000 m²	terminé	particulier
07/02/2017	Permis de construire03923016J0003	Rte de Chalain	ZD 23	1 logement, 145 m²	5 120 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2016	Permis de construire03923016J0001	23 Rue des Roclins	ZD 25, ZD 26	67 m²	105 m²	terminé	COMMUNE DE FONTENU

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2014	Permis de démolir03923014K0002	—	—	—	—	autorisé	REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
18/06/2014	Permis de démolir03923014K0001	7 Rue de Chalain	ZD 23	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2013	Permis de construire03923012K0002	Domaine de Chalain	A 663	715 m²	54 464 m²	commencé	particulier
26/02/2013	Permis de construire03923012K0001	Domaine de Chalain	A 662	513 m²	50 036 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontenu, rue par rue