Permis de construire de Fontrailles

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontrailles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Déclaration préalable0651772600001	Chemin de la Chapelle saint Ro	ZA 9	11,34 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2024	Permis de construire0651772400002	1 Chem de Hourquet	ZB 5	1 logement, 176 m²	1 800 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de démolir0651772200001	33 Rte de Mirande	ZC 18	—	—	autorisé	particulier
01/03/2022	Permis de construire0651772100004	Rte de Trie	ZK 48	1 logement, 123 m²	3 672 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2021	Permis de construire0651772100002	Chem de saint Arrailles	ZE 55, ZE 54	1 228 m²	2 076 m²	commencé	EARL DU MOULIN
28/09/2021	Permis de construire0651772100003	Chem de Hourquet	ZB 25	1 logement, 102 m²	4 510 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2020	Permis de construire0651772000003	Chem des Majors	ZA 55, ZA 4	1 logement, 139 m²	6 429 m²	terminé	particulier
01/09/2020	Permis de démolir0651772000001	Majors	ZD 4	—	—	autorisé	particulier
06/01/2020	Permis de construire0651771900002	Rte de Trie	ZB 40	1 logement, 95 m²	2 240 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2019	Permis de construire0651771900001	Voie Communale N 3	ZA 13	1 logement, 92 m²	4 530 m²	terminé	COMMUNE DE FONTRAILLES
02/01/2019	Déclaration préalable0651771800004	Chem de la Baise	ZE 8	15 m²	36 670 m²	autorisé	ENEDIS

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2018	Permis de construire0651771800001	Chem Rural du Haouret	ZL 8	1 logement, 168 m²	—	terminé	particulier
18/06/2018	Permis de construire0651771800004	Rte de Trie	ZB 28	1 logement, 196 m²	4 390 m²	terminé	particulier
11/04/2018	Permis de construire0651771800002	Lespiau	ZB 31	192 m²	58 830 m²	terminé	DE LARTILHOU

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2017	Permis de construire0651771700001	1 Rte de Mirande	ZI 31	1 logement, 95 m²	5 550 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2016	Permis de démolir0651771500001	Rte de Mirande	ZC 16	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2015	Permis de construire06517715L0002	Rd 40	ZA 79	1 logement, 161 m²	3 000 m²	terminé	particulier
22/07/2015	Permis de construire06517715L0001	9 Chem de Merou	ZA 68, ZA 67	213 m²	3 296 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2013	Permis de construire06517713L0001	Rte de Mirande - Rd 939	ZH 24	1 logement, 132 m²	7 529 m²	terminé	particulier
05/02/2013	Permis de construire06517712L0004	Village	ZA 5P	1 logement, 147 m²	1 975 m²	terminé	particulier
16/01/2013	Permis de construire06517712L0005	Voie Communale 6 de Griffoulet	ZA 70	1 logement, 176 m²	3 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontrailles, rue par rue