Permis de construire de Forcelles-Saint-Gorgon

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Forcelles-Saint-Gorgon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2026	Déclaration préalable0542032500008	Route de Vroncourt	ZA 25	18 m²	8 932 m²	autorisé	NW JOULES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2023	Permis de construire05420323T0001	32 Grande Rue	AD 98, AD 182, AD 184	4 logements, 234 m²	1 773 m²	commencé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2022	Permis de construire05420322N0003	Ferme de Montplaisir	ZD 62, ZD 77	588 m²	89 471 m²	terminé	particulier
28/05/2022	Permis de construire05420322N0002	Rte de Vroncourt	ZE 51	45 m²	300 000 m²	autorisé	GAEC RECONNU SAINT EPVRE
28/02/2022	Permis de construire05420321N0008	7 Rue de L Eglise	AD 195	3 logements	—	commencé	SCI PARIS ROCHE
14/02/2022	Permis de construire05420321N0004	Rue	ZB 57	1 logement, 132 m²	—	commencé	particulier
14/02/2022	Permis de construire05420321N0006	Rue de la Gare	ZB 61	1 logement, 136 m²	950 m²	terminé	particulier
26/01/2022	Permis de construire05420321N0005	Rue de la Gare	ZB 56	1 logement, 125 m²	1 000 m²	terminé	particulier
24/01/2022	Permis de construire05420321N0007	Rue de la Gare	ZB 60, ZB 59	1 logement, 137 m²	—	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2021	Permis de construire05420321N0002	Grande Rue	AD 97	1 logement, 127 m²	595 m²	terminé	particulier
16/03/2021	Permis de construire05420321N0001	Grande Rue	ZE 8	1 logement, 130 m²	3 590 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2020	Permis de construire05420320N0005	19 Rte de Vroncourt	ZE 51	100 m²	29 970 m²	terminé	GAEC RECONNU SAINT EPVRE
09/11/2020	Permis de construire05420320N0004	Le Soutrait	AD 266	50 m²	774 m²	autorisé	SCEA DES OXALIDES
02/08/2020	Permis de construire05420320N0003	3 Chem de Soutrait	ZA 23	375 m²	6 816 m²	commencé	SCEA DES OXALIDES

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2018	Permis de démolir05420318N0001	1 Rte de Vroncourt	AD 88	—	—	autorisé	particulier
20/04/2018	Permis de construire05420318N0002	Chem du Soutrait	AD 260	1 logement, 122 m²	1 255 m²	terminé	particulier
13/04/2018	Permis de construire05420318N0001	Rte de Voncourt	AD 261	1 logement, 197 m²	1 255 m²	commencé	COMMUNE DE VAUDEMONT

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire05420317N0001	20 Grande Rue	AD 109	16 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FORCELLES SAINT GORGON

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2016	Permis de construire05420316N0001	13 Rte de Vroncourt	AD 236	56 m²	3 900 m²	autorisé	particulier
15/03/2016	Permis de démolir05420316N0001	10 Rue Palentin	AD 157	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2014	Permis de construire05420314T0001	Rte de Vroncourt	ZE 51	1 252 m²	30 000 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2013	Permis de construire05420313T0004	6 Faubourg St Gorgon	AD 234, AD 173	97 m²	3 738 m²	terminé	SAS DU FAUBOURG

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Forcelles-Saint-Gorgon, rue par rue