Permis de construire de Fort-du-Plasne

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Fort-du-Plasne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 35
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire03923226J0002	Cretet du Moulin	ZL 153, ZL 172	1 071,81 m²	17 959 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT
19/03/2026	Déclaration préalable03923226J0002	76 B Grande Rue	ZE 186	9 m²	658 m²	autorisé	particulier
02/02/2026	Permis de construire03923226J0001	82 Grande Rue	ZE 119	1 logement	905 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2025	Permis de construire03923225J0002	155 Quartier de la Fontaine Ro	ZE 46	6 logements, 256 m²	2 594 m²	autorisé	KLIP
14/11/2025	Permis de construire03923225J0001	1 Quartier la Madone	ZH 111	16 m²	—	autorisé	particulier
07/07/2025	Déclaration préalable03923225J0011	170 les Vernes	ZB 22	2 logements	57 765 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Permis de construire03923224J0007	68 Quartier de la Ruine	ZA 168	1 logement, 145 m²	1 174 m²	commencé	particulier
30/07/2024	Permis de construire03923224J0003	85 Grande Rue	ZE 198	1 logement, 65 m²	816 m²	autorisé	particulier
20/06/2024	Permis de construire03923224J0002	46ter les Gros Louis	ZL 153	194 m²	—	autorisé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT
31/05/2024	Permis de construire03923223J0008	42 le Bourg Derriere	C 1030, ZA 139	1 000 m²	9 873 m²	autorisé	SCI LA PIERRE CARREE
23/05/2024	Permis de construire03923224J0001	170 les Monnets	ZD 9	1 logement, 70 m²	887 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire03923223J0006	186 les Monnets	ZD 156, ZD 157, ZD 17	1 logement, 162 m²	11 970 m²	autorisé	particulier
17/06/2023	Permis de construire03923223J0002	74 Grande Rue	ZH 120	1 logement	22 165 m²	terminé	ACLCR

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2022	Permis de construire03923222J0002	Champ de la Croix Jacquier	ZA 37	429 m²	44 426 m²	autorisé	EARL DE LA CRESSIONNIERE
25/01/2022	Permis de construire03923221J0016	1 la Grosse Pierre	ZD 132	1 logement, 126 m²	1 140 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2021	Permis de construire03923221J0013	Derriere Chez Genoudet	ZA 168	1 logement, 95 m²	1 174 m²	annulé	particulier
20/08/2021	Permis de construire03923221J0009	Chem de la Cressoniere	ZE 12	1 logement, 122 m²	1 106 m²	terminé	particulier
13/07/2021	Permis de construire03923221J0007	26 le Coin D Aval	ZA 185	1 logement, 67 m²	669 m²	terminé	particulier
05/07/2021	Permis de construire03923221J0006	Rue du Coin D Aval	ZL 63	1 logement, 141 m²	1 836 m²	terminé	particulier
01/05/2021	Permis de construire03923221J0004	Chem de la Cressonniere	ZE 12	1 logement, 122 m²	1 106 m²	terminé	particulier
12/03/2021	Permis de construire03923221J0002	La Grosse Pierre	ZD 132	1 logement, 124 m²	1 140 m²	annulé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire03923220J0005	Chemin Rural du Ramier	ZE 198	1 logement, 72 m²	819 m²	annulé	particulier
26/11/2020	Permis de construire03923220J0006	77 Grande Rue	ZE 167	1 logement, 124 m²	1 463 m²	commencé	particulier
07/09/2020	Permis de construire03923220J0003	78 Bis Grande Rue	ZE 180	1 logement, 80 m²	787 m²	autorisé	particulier
16/03/2020	Permis de construire03923220J0001	Rte du Lac des Rouges Truites	ZH 115	1 logement, 116 m²	978 m²	terminé	particulier
24/02/2020	Déclaration préalable03923220J0001	76 B Grande Rue	ZE 186	100 m²	658 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Permis de construire03923219J0005	78 Grande Rue	ZA 182, ZE 181	1 logement, 108 m²	1 078 m²	terminé	particulier
02/05/2019	Permis de construire03923219J0001	Rue du Coin D Aval	ZL 200	1 logement, 131 m²	1 000 m²	terminé	particulier
04/02/2019	Déclaration préalable03923218J0005	Route Departementale 62	ZL 36	2 m²	462 m²	autorisé	DEPARTEMENT DU JURA
22/01/2019	Permis de construire03923218J0007	La Cheminee	ZL 199	1 logement, 128 m²	999 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2018	Permis de construire03923218J0002	Le Coin D Aval	ZL 201	1 logement, 96 m²	1 499 m²	commencé	particulier
05/04/2018	Permis de construire03923218J0001	Chem Rural de la Porcherie	ZH 76	1 logement	4 554 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2017	Permis de construire03923217J0006	149 Fontaine Ronde	ZE 162, ZE 161	79 m²	12 787 m²	commencé	particulier
10/08/2017	Permis de construire03923217J0005	Rte du Lac des Rouges Truites	ZH 115	1 logement, 169 m²	978 m²	annulé	particulier
10/08/2017	Permis de construire03923217J0004	La Cressoniere	ZB 60	64 m²	10 070 m²	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2016	Permis de construire03923216J0007	19 Coin D Aval	ZL 34	61 m²	1 958 m²	terminé	particulier
16/07/2016	Permis de construire03923216J0006	39 Rue du Lac des Rouges Truites	ZH 112	1 logement, 121 m²	840 m²	autorisé	particulier
14/03/2016	Permis de construire03923216J0001	Rue du Lac des Rouges Truites	ZH 113	1 logement, 82 m²	841 m²	commencé	particulier
19/01/2016	Permis de construire03923215J0007	Quartier de la Ruine	ZA 162	1 logement, 99 m²	806 m²	terminé	particulier
08/01/2016	Permis de construire03923215J0006	Rte du Lac des Rouges Truites	ZH 114	1 logement, 146 m²	979 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2015	Permis de construire03923215J0005	Rte du Lac des Rouges Truites	ZH 111	1 logement, 99 m²	840 m²	terminé	particulier
08/06/2015	Permis de construire03923215B0001	77 Grande Rue	ZE 168	1 logement, 118 m²	1 374 m²	commencé	particulier
19/02/2015	Permis de construire03923214B0005	Grande Rue	ZA 159	1 logement, 155 m²	2 163 m²	terminé	particulier
09/02/2015	Permis de construire03923214B0004	Derriere Chez Genoudet	ZA 50	1 logement, 106 m²	1 997 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2014	Permis de démolir03923214B0001	Champ de la Croix Jacquier	ZA 159	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire03923213B0005	—	—	1 logement, 143 m²	—	commencé	particulier
03/07/2013	Permis de construire03923213M0001	Lot le Rochat	ZA 151	1 logement, 87 m²	1 057 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fort-du-Plasne, rue par rue