Permis de construire de Fort-Moville

55 autorisations d'urbanisme délivrées de Fort-Moville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 41
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations55

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2026	Déclaration préalable0272582600004	7 la Cantellerie	B 422	1 logement, 113 m²	10 610 m²	autorisé	particulier
23/02/2026	Permis de construire0272582500007	24 le Haut de la Rue	ZC 113, ZC 142	515 m²	21 769 m²	autorisé	QUESNEY BEAUCAMP

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2025	Permis de construire0272582500002	2 la Lorie	C 388	1 logement, 149 m²	900 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2024	Permis de construire02725824L0007	0 le Mesnil	D 511	1 logement, 141 m²	20 069 m²	autorisé	particulier
04/06/2024	Permis de construire02725824L0006	4 le Pot d'Etain	ZI 153	1 logement, 241 m²	2 610 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2023	Permis de construire02725823L0001	4 Bis le Haut de la Rue	D 597	1 logement, 187 m²	2 064 m²	autorisé	particulier
21/07/2023	Permis de construire02725823L0004	4 Bis le Haut de la Rue	D 597	1 logement, 187 m²	2 064 m²	autorisé	particulier
21/07/2023	Permis de construire02725823L0001	4 Bis le Haut de la Rue	D 597	187 m²	2 064 m²	autorisé	particulier
21/07/2023	Permis de construire02725823L0004	4 Bis le Haut de la Rue	D 597	187 m²	2 064 m²	autorisé	particulier
26/05/2023	Permis de construire02725823L0002	31 Rue de Fort-Moville	D 501	1 logement, 145 m²	4 469 m²	commencé	particulier

202210 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2022	Permis de construire02725822L0008	Le Mesnil	D 511	1 logement, 99 m²	810 m²	commencé	particulier
07/09/2022	Permis de construire02725822L0004	5 les Longs Champs	D 608	1 logement, 73 m²	8 521 m²	autorisé	particulier
29/04/2022	Permis de construire02725822L0001	5 les Longs Champs	D 608	1 logement, 209 m²	8 521 m²	autorisé	particulier
11/04/2022	Permis de construire02725821L0015	6 Rue de Fort-Moville	B 501	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
11/04/2022	Permis de construire02725821L0016	6 Rue de Fort Moville	B 501	1 logement, 149 m²	2 651 m²	autorisé	particulier
10/03/2022	Permis de construire02725821L0020	Le Haut de la Rue de Fort-	D 636, D 642	1 logement, 120 m²	1 130 m²	commencé	particulier
07/03/2022	Permis de construire02725821L0021	11 le Haut de la Rue	D 634	1 logement	6 813 m²	commencé	particulier
04/03/2022	Permis de construire02725821L0019	Haut Rue de Fort-Moville	D 632, D 635	1 logement, 99 m²	1 097 m²	commencé	particulier
04/03/2022	Permis de construire02725821L0019	Haut Rue de Fort-Moville	D 632, D 635	99 m²	1 097 m²	commencé	particulier
14/01/2022	Permis de construire02725821L0012	Le Clos du Fort	B 169, B 32, B 396	215 m²	29 793 m²	autorisé	EARL DU CLOS DU FORT

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2021	Permis de construire02725821L0009	Lotissement Haut Rue du F	D 632, D 635	1 logement, 77 m²	1 097 m²	autorisé	particulier
27/07/2021	Permis de construire02725821L0010	Lieu Dit la Lorie	C 389	1 logement, 86 m²	800 m²	annulé	particulier
14/06/2021	Permis de construire02725821L0006	8 Rue de Fort Moville	B 424	1 logement, 29 m²	24 625 m²	autorisé	particulier
14/06/2021	Permis de construire02725821L0008	4 Rue de Fort Moville	ZE 48	53 m²	4 005 m²	commencé	particulier
23/04/2021	Permis de construire02725821L0001	49 Route de Fort-Moville	ZB 99	54 m²	16 169 m²	commencé	particulier
08/03/2021	Permis de construire02725821L0002	15 la Lorie Chemin Rural	C 369	1 logement, 91 m²	7 000 m²	annulé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire02725820L0002	11 le Pot d'Etain	ZI 128	1 logement, 57 m²	7 310 m²	autorisé	particulier
22/09/2020	Déclaration préalable02725820L0004	Le Haut de la Cote	A 473	18 m²	2 421 m²	autorisé	particulier
18/05/2020	Permis de construire02725820L0001	Chemin de la Lorie	C 369	1 logement, 112 m²	1 500 m²	terminé	particulier
20/04/2020	Permis de construire02725819L0010	Le Mesnil	D 511	1 logement, 141 m²	20 069 m²	commencé	particulier
17/01/2020	Permis de construire02725819L0006	La Cour Platel	ZE 11	200 m²	28 420 m²	commencé	particulier
13/01/2020	Permis de construire02725819L0008	Le Mesnil	D 511	1 logement, 68 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2019	Permis de construire02725819S0003	Le Pot d'Etain	ZI 138	1 logement, 96 m²	1 644 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2018	Permis de construire02725818S0002	1 les Nolans	ZC 74	1 logement, 121 m²	63 364 m²	commencé	particulier
15/01/2018	Permis de construire02725817S0007	Ferme de la Lorie	C 383, C 385	160 m²	38 014 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2017	Permis de construire02725817S0005	Le Haut de la Rue de Fort	D 632, D 635	1 logement, 107 m²	1 097 m²	annulé	particulier
07/08/2017	Permis de construire02725817S0002	Le Pot d'Etain	ZI 141	1 logement, 99 m²	1 522 m²	autorisé	particulier
16/01/2017	Permis de construire02725816S0007	Le Pot d'Etain	ZI 138	1 logement, 118 m²	1 644 m²	annulé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2016	Permis de construire02725816S0005	Haut Rue de Fort Moville	ZC 124	1 logement, 108 m²	1 130 m²	autorisé	particulier
20/11/2016	Permis de construire02725816S0006	Le Haut de la Rue de Fort	D 165, D 639, D 644	1 logement, 107 m²	—	terminé	particulier
19/04/2016	Permis de construire02725816S0003	8 Chemin de l'Amitie	ZI 7	126 m²	—	autorisé	particulier
25/03/2016	Permis de construire02725816S0001	6 le Pot d'Etain	ZI 143	1 logement, 108 m²	1 184 m²	terminé	particulier
11/03/2016	Permis de construire02725815S0007	6 le Pot d'Etain	ZI 143P	1 logement, 86 m²	1 196 m²	terminé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2015	Permis de construire02725815S0005	Le Pot d'Etain	ZI 143	1 logement, 99 m²	1 170 m²	terminé	particulier
22/11/2015	Permis de construire02725815S0008	6 le Pot d'Etain	ZI 143	1 logement, 76 m²	1 156 m²	commencé	particulier
20/11/2015	Permis de construire02725815S0004	Le Pot d'Etain	ZI 143	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier
23/05/2015	Permis de construire02725815K0001	3 le Mesnil	ZC 513	203 m²	—	terminé	particulier
09/04/2015	Permis de construire02725814K0005	La Lorie	ZA 60	1 logement, 169 m²	13 720 m²	terminé	particulier
28/02/2015	Permis de démolir02725814K0001	La Futaie du Pot D Etain	ZI 6019	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2014	Permis de construire02725814K0003	2a	ZA 60	1 logement, 238 m²	13 720 m²	annulé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2013	Permis d'aménager02725813K0001	11 Rue Chemin Rural N 21	ZC 124, D 580, D 579	—	—	terminé	particulier
24/05/2013	Permis de construire02725813K0003	Le Haut de la Cote	ZH 36P	1 logement, 123 m²	3 003 m²	terminé	particulier
10/02/2013	Permis de construire02725812K0016	11 Haut Rue de Fort Moville	D 580	1 logement, 89 m²	1 100 m²	terminé	particulier
01/02/2013	Permis de construire02725812K0014	11 le Haut de la Rue	D 630, ZD 162	1 logement, 96 m²	1 650 m²	autorisé	particulier
11/01/2013	Permis de construire02725812K0015	V.c. du Haut de la Cote	A 452	1 logement, 188 m²	10 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fort-Moville, rue par rue