la Fossette, Fos-sur-Mer
Numéros de la voie1
- Parcelle
- A 2790
- Contenance
- 10 807 m²
- Zone d'urbanisme
- UEB
- Activite commerciale, artisanale et service - ZAC de la Fossette
Identifiant 130390000A2790Feuille 000 A 01Échelle 1:5000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 5,1 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 726 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 985 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UEB, activite commerciale, artisanale et service - zac de la fossette, du PLU Fos-sur-Mer, en vigueur depuis le 31/07/2020.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- ZAC
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/06/2025 | Permis de construire0130392500010 | La Fossette | AH 161, AH 199 | 593 m² | 3 672 m² | autorisé | IMMOSTALL |
| 04/12/2024 | Permis de construire01303924G0027 | La Fossette | AH 235 | 12 412 m² | 33 938 m² | autorisé | SNC SH FOS |
| 05/04/2022 | Permis de construire01303921G0059 | La Fossette | AH 221 | 213 m² | 10 014 m² | commencé | MARTIAL ENVIRONNEMENT |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 722 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m12
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- DAJA 160énergie
- XLG FRANCEindustrie
- URBA 50énergie
- CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FOSSETTEénergie
- GUIMARconstruction
- MAMMOET FRANCEconstruction
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.