12 autorisations d'urbanisme délivrées de Fossès-et-Baleyssac entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2022
Permis de construire03317121P0001
Lieu-Dit Combes
ZD 120
2 logements
11 540 m²
autorisé
SCI LES COMBES
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2020
Permis de construire03317120P0001
—
—
1 logement, 73 m²
—
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2019
Permis de construire03317119P0002
Lieu- Chavrignac
ZA 60
1 logement, 22 m²
1 712 m²
autorisé
particulier
15/11/2019
Déclaration préalable03317119P0002
1 Lieu- le Baleyssague
ZD 3
1 logement
29 422 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2018
Permis de construire03317117P0003
3 Lieu- Lamblards
ZB 84
1 logement, 25 m²
—
terminé
particulier
30/01/2018
Permis de construire03317117P0004
1 Lieu- Tagot
ZI 95
143 m²
68 492 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/01/2017
Permis de construire03317116W0004
Lieu- le Bourg
ZK 14, ZK 16, ZK 15
83 m²
42 712 m²
terminé
COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2016
Permis de construire03317116W0001
Ld les Philiberts
ZE 144
620 m²
—
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2015
Permis de construire03317115P0004
Ld Terrefort
ZC 152
63 m²
—
terminé
particulier
28/04/2015
Permis de construire03317115P0002
Ld la Bourguignone
ZD 181, ZD 180
1 logement, 167 m²
2 348 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2014
Permis de construire03317114P0002
Terrefort
ZC 152
78 m²
103 403 m²
autorisé
particulier
13/05/2014
Permis de construire03317114P0001
Ld Balleyssac
ZD 186, ZD 185, ZD 183
1 logement, 168 m²
2 457 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.