Permis de construire de Fossieux

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Fossieux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire0572282600001	10 Rue des Templiers	01 129	—	1 402 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2025	Permis de construire0572282500002	41 Bis Rue Brigade Alsace Lo	01 181, 01 192	123 m²	1 800 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2021	Permis de construire05722821V0001	10 Rue des Templiers	01 129	1 logement	1 402 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire05722820V0002	16 Rue des Templiers	02 31	1 logement, 120 m²	5 299 m²	terminé	particulier
13/10/2020	Permis de construire05722820V0001	12 Rue des Templiers	01 111	3 logements, 45 m²	378 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de construire05722816V0003	Rte D Ajoncourt	02 76, 02 75, 02 74	1 527 m²	18 123 m²	autorisé	particulier
08/07/2016	Permis de construire05722816V0002	Chemin de Manhoue	04 23	798 m²	10 910 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2015	Permis de construire05722814V0002	Chemin de Jallaucourt	03 73	36 m²	45 328 m²	autorisé	FERME EOLIENNE DE VISMES AU VAL
10/02/2015	Permis de construire05722814V0003	Chemin de Jallaucourt	03 88	36 m²	9 160 m²	autorisé	FERME EOLIENNE DE VISMES AU VAL
10/02/2015	Permis de construire05722814V0004	Chemin de Jallaucourt	03 73	20 m²	45 328 m²	commencé	FERME EOLIENNE DE VISMES AU VAL

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2014	Permis de démolir05722814V0002	6 Rue des Templiers	01 51	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2013	Permis de construire05722813V0002	Lot de la Hayotte - Lot N 15	01 169	1 logement, 159 m²	772 m²	commencé	particulier
25/01/2013	Permis de construire05722812V0010	4 All du Cerisier	1 167	1 logement, 168 m²	674 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fossieux, rue par rue