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Aucadastre

Rue Douce, Foucarmont

Numéros de la voie59
Parcelle la plus proche
ZA 100
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
2 931 m²

Identifiant 76278000ZA0100Feuille 000 ZA 01Échelle 1:500Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle ZA 100 à Foucarmont, son contour tracé
Parcelle ZA 100IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
137,2 m
Pente du terrain
3,5 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 187 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 315 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Martin

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/04/2025Permis de construire07627824B000214 Rue DouceB 2362 logements219 m²autoriséparticulier
11/12/2023Permis de construire07627823B000414 Rue DouceB 2361 logement, 24 m²219 m²terminéparticulier
30/10/2017Déclaration préalable07627817B0005Rue DouceB 129, B 7751 280 m²terminéCOMMUNE DE FOUCARMONT
30/01/2014Permis de démolir07627814B0001Rue DouceZA 126autoriséBONO DISTRIBUTION

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 25 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/07/202459 Rue DouceAppartement168 m²96 000 €
08/04/202222 Rue DouceMaison35 m²46 000 €1 314 €
17/02/20221 Rue DouceMaison, Local industriel. commercial ou assimilé159 m²118 000 €
09/01/202124 Rue DouceMaison60 m²84 000 €1 400 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue Douce 76340 Foucarmont32,7 m²CA
appartement, 27 Rue Douce 76340 Foucarmont69 m²1953CB
maison, 22 Rue Douce 76340 Foucarmont34,3 m²DB
appartement, 9 Rue Douce 76340 Foucarmont50,7 m²CB
maison, 39 Rue Douce 76340 Foucarmont83,5 m²1949FF
maison, 7 Rue Douce 76340 Foucarmont126,9 m²CB
appartement, 25 Rue Douce 76340 Foucarmont85 m²1949CC
appartement, 17 Rue Douce 76340 Foucarmont85 m²1948DB
appartement, 27 Rue Douce 76340 Foucarmont46 m²1953GC
appartement, 14 Rue Douce 76340 Foucarmont37,9 m²CA
appartement, 14 Rue Douce 76340 Foucarmont63,7 m²BA
maison, 59 Rue Douce 76340 Foucarmont89,4 m²1948FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 25/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m149

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.