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Aucadastre

Impasse André Lavrut, Foucherans

Numéros de la voie12
Parcelle
AH 670
Contenance
356 m²
Zone d'urbanisme
UCb
Bâtiment
4,3 m

Identifiant 39233000AH0670Feuille 000 AH 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
223 m
Pente du terrain
2,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 607 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/01/2026Permis de construire039233250001014 Impasse Andre LavrutAH 101, AH 6511 logement, 143 m²7 011 m²commencéparticulier
07/02/2022Permis de construire03923321D00186 Impasse Andre LavrutAH 650, AH 658, AH 6591 logement, 148 m²980 m²autoriséparticulier
02/08/2021Déclaration préalable03923321D00244 Impasse Andre LavrutAH 1, AH 62315 m²785 m²autoriséparticulier
16/06/2021Permis de construire03923321D000810 Impasse Andre LavrutAH 6501 logement, 142 m²4 504 m²autoriséparticulier
16/06/2021Permis de construire03923321D00108 Impasse Andre LavrutAH 6501 logement, 121 m²4 504 m²autoriséparticulier
15/06/2021Permis de construire03923321D0009Impasse Andre LavrutAH 6501 logement, 148 m²1 045 m²autoriséparticulier
02/03/2021Permis de construire03923321D00048 Bis Impasse Andre LavrutAH 6501 logement, 95 m²1 171 m²autoriséparticulier
16/02/2017Permis de construire03923316D00193 Impasse Andre LavrutAH 6361 logement, 140 m²autoriséparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/02/2017Permis de construire03923316D001711 Impasse Andre LavrutAH 625, AH 6401 logement, 101 m²autoriséparticulier
10/02/2017Permis de construire03923316D00235 Impasse Andre LavrutAH 6371 logement, 134 m²terminéparticulier
30/09/2016Permis de construire03923316D00109 Imp Andre LavrutAH 6391 logement, 121 m²766 m²autoriséparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 184 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/01/20254 Imp Andre LavrutMaison, Dépendance100 m²290 000 €2 900 €
20/07/20215 Imp Andre LavrutMaison134 m²284 000 €2 119 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 11 Impasse André Lavrut 39100 Foucherans130 m²2017AA
maison, 4 Impasse André Lavrut 39100 Foucherans100 m²2016BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m34

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.