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Aucadastre

Rue des Chênes, Foucherans

Numéros de la voie35
Zone d'urbanisme
UBa
Bâtiment
3,5 m
1 étage

Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
225 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
212,9 m
Pente du terrain
1,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 26/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/10/2025Permis de construire039233250000628 Rue des ChenesAK 2166 m²3 278 m²commencéparticulier
04/12/2023Permis de construire03923323D001324 Rue des ChenesAK 61 logement, 130 m²837 m²commencéLIDATIM

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 184 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/04/202515 Rue des ChenesMaison107 m²148 550 €1 388 €
01/06/202424 Rue des ChenesAppartement, Dépendance91 m²140 000 €1 538 €
30/05/20241 Rue des ChenesDépendance, Maison136 m²280 450 €2 062 €
16/05/202424 Rue des ChenesAppartement, Dépendance56 m²45 000 €
07/03/202424 Rue des ChenesLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison322 m²192 500 €
12/08/202312 Rue des ChenesDépendance, Maison92 m²148 000 €1 609 €
15/01/2021Rue des ChenesMaison109 m²94 000 €862 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Rue des Chênes 39100 Foucherans118,1 m²1948CC
appartement, 24 Rue des Chênes 39100 Foucherans303,2 m²1949CC
maison, 1 Rue des Chênes 39100 Foucherans145 m²1949EE
maison, 15 Rue des Chênes 39100 Foucherans109 m²1949DD
maison, 29 Rue des Chênes 39100 Foucherans102,8 m²DB
appartement, 10 Rue des Chênes 39100 Foucherans65 m²1997CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEpublic

Entreprises domiciliées à 200 m91

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.