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Aucadastre

Rue du Commerce, Foucherans

Numéros de la voie35
Parcelle
AK 367
Contenance
1 774 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Bâtiment
2,7 m

Identifiant 39233000AK0367Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
65 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
212,8 m
Pente du terrain
3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 26/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/06/2017Permis de construire03923317D000722 A Rue du CommerceAK 3061 logement, 117 m²4 110 m²terminéparticulier
01/04/2016Déclaration préalable03923316D00025 Rue du CommerceAK 32416 m²1 086 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 184 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/08/202517 Rue du CommerceDépendance, Appartement56 m²118 000 €2 107 €
14/06/20248 Rue du CommerceAppartement93 m²152 000 €1 634 €
04/06/202417 Rue du CommerceDépendance12,33 m²8 000 €649 €
21/09/202322 Rue du CommerceMaison234 m²352 000 €
12/12/20223 Rue du CommerceMaison102 m²145 000 €1 422 €
17/09/202217 Rue du CommerceAppartement74 m²112 100 €1 515 €
16/05/2022Rue du CommerceEchange439 m² de terrain8 880 €
25/02/20211 Rue du CommerceMaison82 m²129 000 €1 573 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2bis Rue du Commerce 39100 Foucherans64 m²EE
maison, 5 Rue du Commerce 39100 Foucherans192 m²DB
appartement, 26 Rue du Commerce 39100 Foucherans72,7 m²CC
appartement, 17 Rue du Commerce 39100 Foucherans56,4 m²DD
appartement, 9 Rue du Commerce 39100 Foucherans36 m²CA
appartement, 9 Rue du Commerce 39100 Foucherans50 m²BA
appartement, 9 Rue du Commerce 39100 Foucherans33 m²DB
immeuble, 17 Rue du Commerce 39100 Foucherans1948CC
maison, 8bis Rue du Commerce 39100 Foucherans94,5 m²CC
appartement, 26 Rue du Commerce 39100 Foucherans112,5 m²1970DC
appartement, 14 Rue du Commerce 39100 Foucherans101,8 m²1900CC
appartement, 14 Rue du Commerce 39100 Foucherans108,9 m²1900CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEpublic

Entreprises domiciliées à 200 m104

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.