Permis de construire de Fouchères

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Fouchères entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Permis de construire0891802600003	3 Route de Villeneuve la Don	YM 206, YM 124, YM 210	1 logement, 86 m²	20 702 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2025	Permis de construire0891802500001	4 Rue du Bout du Monde	YK 176	30 m²	3 513 m²	autorisé	COMMUNE DE FOUCHERES

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Permis de construire08918024T0002	Rue de la Cave aux Cerisie	YE 200, YE 211	1 logement, 135 m²	967 m²	autorisé	particulier
04/07/2024	Permis de construire08918024T0001	La Plaine des Charrons	YT 41, YT 33, YT 39	167 m²	221 902 m²	terminé	ARGAN

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2022	Permis de construire08918022T0004	—	ZR 264	1 logement, 89 m²	792 m²	autorisé	particulier
29/06/2022	Permis de construire08918022T0002	1 Grande Rue	ZR 80	58 m²	720 m²	autorisé	COMMUNE DE FOUCHERES
17/03/2022	Permis de construire08918022T0001	Le Raiage du Cognot	YT 44	3 980 m²	122 121 m²	terminé	YONNE EQUIPEMENT
14/03/2022	Permis de construire08918021T0009	Rue de la Cave aux Cerisie	YE 211	1 logement, 147 m²	966 m²	annulé	particulier
05/03/2022	Déclaration préalable08918021T0014	Aire de Foucheres -A19	YS 32	19 m²	80 831 m²	autorisé	SSEC
21/01/2022	Permis de construire08918021T0006	1 le Puits de Fer	YM 99, ZO 37	296 m²	3 795 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire08918021T0007	Lotissement de la Source	ZR 250, ZR 249	1 logement, 105 m²	—	commencé	particulier
13/07/2021	Permis de construire08918021T0003	20 Grande Rue	YL 217, YK 221, YK 220	113 m²	—	autorisé	particulier
09/04/2021	Permis de construire08918021T0001	Lot 3 et 10 Lotissement de	ZR 241, ZR 248, ZR 263	1 logement, 128 m²	—	commencé	particulier
18/03/2021	Permis de construire08918020T0003	La Bonne Vallee	YR 11, YR 16	1 729 m²	73 490 m²	autorisé	GATIBIOGAZ
12/03/2021	Permis de démolir08918021T0001	28 Grande Rue	YK 152	—	772 m²	autorisé	DOMANYS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2020	Permis de construire08918020T0002	Lotissement de la Source	ZR 257, ZR 245	1 logement, 110 m²	723 m²	autorisé	particulier
09/01/2020	Permis de construire08918019T0005	1 le Puits de Fer	YM 99	475 m²	—	autorisé	SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Permis de construire08918019T0002	Grande Rue	ZR 82	79 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FOUCHERES
13/11/2019	Permis de construire08918019T0004	Lotissement de la Source	ZR 251	1 logement, 92 m²	—	commencé	particulier
30/07/2019	Permis de construire08918019T0001	Rue de la Source Lot N_ 5	ZR 261	1 logement, 145 m²	—	terminé	particulier
25/04/2019	Permis d'aménager08918019T0001	Zac Plaine des Charrons	YT 37	—	25 486 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2018	Permis de construire08918018T0004	Rue de la Source Lot N_ 4	ZR 164P, ZR 168, ZR 220P	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier
11/09/2018	Permis de construire08918018T0003	Lotissement Rue de la Sour	ZR 216P	1 logement, 83 m²	700 m²	commencé	particulier
16/04/2018	Permis de construire08918018T0001	Impasse des Carrons Lot 1	YW 45P	1 logement, 93 m²	5 115 m²	commencé	COMMUNE DE FOUCHERES
16/04/2018	Permis de construire08918018T0002	Impasse des Carrons Lot	YW 45P	1 logement, 93 m²	5 115 m²	commencé	COMMUNE DE FOUCHERES

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Permis de construire08918017T0002	Autoroute A 19	YS 32	56 m²	80 831 m²	commencé	particulier
09/10/2017	Permis de construire08918017T0004	Rond Point de Villeroy	YT 43	39 m²	3 159 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
03/10/2017	Permis de construire08918017T0005	17 Rue des Neuf Arpents	YK 156	1 logement, 53 m²	1 310 m²	autorisé	particulier
03/10/2017	Permis de construire08918017T0006	1 Bis Rue de la Vallee des Ronce	YE 215	1 logement, 83 m²	563 m²	commencé	particulier
11/08/2017	Permis de construire08918017T0003	Rue de la Chapelle	YN 100	1 logement, 206 m²	4 200 m²	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2016	Permis de construire08918016T0009	1 Rue du Bois Bidart	YC 27	36 m²	59 185 m²	autorisé	particulier
17/05/2016	Permis de construire08918016T0007	Grande Rue	YM 241	1 logement, 124 m²	648 m²	autorisé	COMMUNE DE FOUCHERES
11/04/2016	Permis de construire08918016T0006	Rue du Chapeau Rouge Lot N	YM 14	1 logement, 93 m²	1 000 m²	commencé	particulier
10/03/2016	Permis de construire08918016T0003	Rue du Chapeau Rouge Lot 1	YM 14	1 logement, 111 m²	1 000 m²	commencé	particulier
18/02/2016	Permis de construire08918016T0002	Rue de la Source (lot A et	ZR 227	2 logements, 199 m²	1 540 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2015	Permis de construire08918015T0005	Rue de la Cave aux Cerisie	YE 58, YE 59	1 logement, 106 m²	966 m²	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de construire08918014T0004	Grande Rue	YM 269	1 logement, 100 m²	875 m²	commencé	particulier
03/06/2014	Permis de construire08918014T0001	1 Rue du Bois Bidart	YD 35, YD 34, YC 27	149 m²	—	autorisé	IMMOBILIERE DES ROUILLONS
28/04/2014	Permis de construire08918014T0002	Rue de la Source Lotn 2	ZR 167P	1 logement, 107 m²	900 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2013	Permis de construire08918013T0005	1 Rue du Bois Bidard	YD 35, YD 34, YC 27	45 m²	62 470 m²	commencé	IMMOBILIERE DES ROUILLONS
13/06/2013	Permis de construire08918013T0002	Grande Rue	YM 48P	1 logement, 89 m²	1 213 m²	terminé	particulier
07/05/2013	Permis de construire08918013T0001	Rue de la Source	ZR 197P	1 logement, 105 m²	930 m²	terminé	particulier
14/04/2013	Déclaration préalable08918013T0003	Vlge Voie Communale N 4	ZO 63	8 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
08/01/2013	Permis de construire08918012T0006	Rue de la Source Lot 1	ZR 197P	1 logement, 91 m²	900 m²	terminé	particulier
03/01/2013	Permis de construire08918012T0005	Rue de la Source Lot1	ZR 167P	1 logement, 101 m²	927 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fouchères, rue par rue