9 autorisations d'urbanisme délivrées de Fouilloy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2025
Permis de construire06024825B0001
19 Rue du Pont Neuf
AC 168, AC 97
230 m²
1 719 m²
autorisé
ETABLISSEMENTS PECOURT
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/03/2023
Permis de construire06024822B0001
1 Rue de Beauvais
AD 20
—
1 775 m²
terminé
COMMUNE DE FOUILLOY
16/02/2023
Permis de construire06024823B0001
5b Rue de Beauvais
AD 115
1 logement, 90 m²
1 450 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2022
Permis de construire06024821B0001
1 Rue de L Argiliere
AD 147
1 logement, 87 m²
972 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2020
Permis de construire06024820B0001
Le Prieure
ZC 42
152 m²
34 748 m²
autorisé
NORIAP
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2015
Permis de construire06024815B0003
19 Rue du Pont Neuf
AC 115, AC 97, AC 89
394 m²
6 729 m²
autorisé
particulier
20/06/2015
Permis de construire06024815B0001
37 Rue de Beauvais
A 56
5 m²
1 138 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2014
Permis de construire06024814B0001
Rue de Marlers
AC 13
1 logement, 87 m²
1 254 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2013
Déclaration préalable06024813B0001
—
—
8 m²
—
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.