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Aucadastre

Rte Royale, Foulayronnes

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
UB
\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206465207469737375732062c3a27469732076617269c3a973

Feuille AT 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
228 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
176,6 m
Pente du terrain
10,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 878 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 645 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, \x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e732070c3a9726963656e74726175782c206465207469737375732062c3a27469732076617269c3a973, du PLUi Agen, en vigueur depuis le 22/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN prévisibles concernant le risque Mouvement de terrain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/06/2026Permis de construire0471002600003Rte RoyaleAP 173510 m²autoriséBANQUE POPULAIRE OCCITANE
13/11/2023Permis de construire04710023A0019Route RoyaleAP 132, AP 133, AP 1346 logements, 624 m²3 828 m²terminéROYALE
03/08/2023Permis de construire04710023A0006Rte RoyaleAP 165, AP 166, AP 1674 logements, 604 m²2 168 m²commencéLES JARDINS DE FOULAYRONNES
22/05/2023Permis de construire04710023A0002Lotissement Route Royale (AP 1392 logements, 197 m²873 m²autoriséMAT IMMO
22/05/2023Permis de construire04710023A0004Lotissement Route Royale (AP 1422 logements, 197 m²885 m²commencéJM PROMOTION
05/05/2023Permis de construire04710023A0003Lotissement Route Royale (AP 1412 logements, 197 m²881 m²autoriséMAT IMMO
05/05/2023Permis de construire04710023A0005Lotissement Route Royale (AP 1432 logements, 197 m²889 m²terminéJM PROMOTION
11/03/2022Permis de construire04710021A0030Route RoyaleAP 1452 logements, 180 m²420 m²terminéAGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Afficher les 10 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/03/2022Permis de construire04710021A0027Route RoyaleAP 155, AP 11510 m²510 m²terminéBELLE AZURE
03/03/2022Permis de construire04710021A0029123 Rte RoyaleAP 1172 m²299 m²terminéCONSEIL DEPART DE L ORDRE
20/09/2021Permis d'aménager04710021A0001123 Rte RoyaleAP 119 360 m²autoriséCOMMUNE DE FOULAYRONNES
28/07/2021Permis de construire04710021A0020123 Rte RoyaleAP 11655 m²9 360 m²terminéCOMMUNE DE FOULAYRONNES
15/04/2021Permis de construire04710021A0010123 Rte RoyaleAP 11655 m²9 360 m²annuléCOMMUNE DE FOULAYRONNES
02/11/2020Permis de démolir04710020A0003Route RoyaleAP 119 360 m²autoriséCOMMUNE DE FOULAYRONNES
12/05/2020Permis de construire04710020A0003Route RoyaleAP 72, AP 1101 logement, 140 m²910 m²autoriséparticulier
05/12/2019Permis de construire04710019A0031Route RoyaleAP 140, AP 1101 logement, 109 m²875 m²terminéparticulier
05/03/2019Permis de construire04710018A0013Route RoyaleAP 131, AP 11045 logements, 3 322 m²17 162 m²terminéAGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
06/06/2016Permis de construire04710016A0014191 Route RoyaleAP 1081 logement, 101 m²703 m²commencéparticulier

18 autorisations rattachées à cette voie sur les 243 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/12/2024235 Rte RoyaleMaison71 m²2 134 596,2 €30 065 €
31/07/2024235 Rte RoyaleMaison71 m²175 000 €2 465 €
15/11/2023191 Rte RoyaleMaison94 m²192 000 €2 043 €
04/07/2022123 Rte RoyaleVente510 m² de terrain45 900 €
16/06/2022Rte RoyaleLocal industriel. commercial ou assimilé60 m²104 779 €1 746 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/06/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m61

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.