Permis de construire de Fourbanne
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Fourbanne entre 2015 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 0
- Locaux non résidentiels
- 5
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20191 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/12/2019 | Déclaration préalable02525119D0003 | Les Cariselles | AB 41 | 4 m² | 380 m² | autorisé | T D F |
20182 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/01/2018 | Déclaration préalable02525117D0004 | 13 Rue de la Foret | ZB 51 | 8 m² | 3 828 m² | terminé | particulier |
| 23/01/2018 | Déclaration préalable02525117D0005 | 13 Rue de la Foret | ZA 53 | 7 m² | 10 300 m² | autorisé | particulier |
20171 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/11/2017 | Déclaration préalable02525117D0003 | 13 Rue de la Foret | ZA 53 | 432 m² | 10 300 m² | annulé | particulier |
20151 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/06/2015 | Permis de construire02525115D0001 | Croix de Grosbois | ZB 63, ZB 13 | 115 m² | 18 575 m² | commencé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.