16 autorisations d'urbanisme délivrées de Fourmagnac entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2022
Permis de construire04611121F0003
Fourmagnac
0B 377, 0B 913
1 logement
2 220 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2021
Permis de construire04611121F0001
Le Segala
0A 341
1 logement, 48 m²
10 580 m²
commencé
particulier
28/01/2021
Permis de construire04611120F0002
Pech Lasserre
0B 903
1 logement, 126 m²
7 792 m²
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2019
Permis de construire04611119F0002
Navarre
0A 523
25 m²
796 m²
autorisé
particulier
20/06/2019
Permis de construire04611119F0001
Pech Lasserre
0B 863
1 logement, 107 m²
2 536 m²
terminé
particulier
03/01/2019
Permis de construire04611118F0002
Fourmagnac
0B 354, 0B 355
1 logement
6 320 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/02/2018
Permis de construire04611117F0005
Pech Lasserre
0B 821
1 logement, 123 m²
2 019 m²
terminé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2017
Permis de construire04611117F0004
Cambolonies
0B 573
1 logement, 114 m²
2 274 m²
terminé
particulier
06/11/2017
Permis d'aménager04611117F0001
Cambolonies
0B 573
—
5 466 m²
autorisé
particulier
26/05/2017
Permis de construire04611117F0002
Pech Lasserre
0B 589, 0B 590
1 logement, 134 m²
5 159 m²
commencé
particulier
20/04/2017
Permis de construire04611116F0003
Cambolonies
0B 383
1 logement, 126 m²
9 195 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2015
Permis de construire04611114F0009
Le Bourg
B 535, B 388
1 logement
2 542 m²
terminé
particulier
12/02/2015
Permis de démolir04611114F0008
Le Bourg
B 535, B 388
—
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/02/2014
Permis de construire04611113F0013
Ld Pech Lasserre
B 108
1 logement, 88 m²
2 259 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2013
Permis de construire04611113F0009
Mas de Cazes
B 78, B 435
1 logement, 85 m²
1 680 m²
autorisé
particulier
19/06/2013
Permis de construire04611113F0006
Le Bourg
B 379, B 469
96 m²
5 268 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.